Mesure concédée juste après que la propagation du virus commençait à prendre des proportions telles que l’ensemble des activités étaient impactées, la bonification des taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et les établissements financiers en faveur des entreprises et des particuliers mis en difficulté par la pandémie de coronavirus devrait être prorogée jusqu’au 30 juin prochain.
Énoncée parmi les mesures fortes, quelques semaines après le début de la propagation de la pandémie en Algérie, la bonification par le Trésor public des taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et les établissements financiers en faveur des entreprises et des particuliers mis en difficulté par la pandémie a été une première fois déjà prorogée jusqu’au 31 mars dernier. Mesures qui, doit-on le rappeler, devaient permettre légalement aux banques de se montrer «larges» envers leurs clients, entre entreprises et particuliers, impactés par les effets économiques de la conjoncture sanitaire. En effet, dans le cadre des mesures de sauvegarde de l'économie, un dispositif spécifique et exceptionnel avait été mis en place par la Banque d’Algérie, à travers l'instruction n°05.220 du 6 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers, destinées à alléger le fardeau du remboursement des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers.
Mercredi dernier, la réunion du gouvernement s’est, entre autres sujets abordés, de nouveau penchée sur l’impact subi par les entreprises et les particuliers en allongeant la vie du décret exécutif n°20-239 du 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public de la bonification du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficulté à cause de la pandémie de coronavirus. Un nouveau texte devrait venir donc entériner le prolongement de cette mesure exceptionnelle concédée aux entrepreneurs et aux particuliers par les banques et établissements financiers, cette fois jusqu’au 30 juin prochain après avoir été déjà une première fois prorogées au 31 mars 2021 en vertu, donc, d’une première modification du décret exécutif venu encadrer les mesures d'ordre financier prises par les pouvoirs publics pour alléger les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur les opérateurs économiques, à travers la mise en place des conditions nécessaires à la poursuite de l'activité économique, expliquaient-ils lorsque ces mesures étaient reconduites une première fois jusqu’à la fin mars dernière.
Le décret stipulera donc que le Trésor public continuera à prendre en charge la bonification des taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et les établissements financiers qui ont fait l’objet de rééchelonnement ou de report de paiement des échéances, en faveur des entreprises et particuliers s’étant retrouvés en difficulté à cause de la pandémie de coronavirus. Il faut savoir que les échéances et les crédits concernés par la bonification de taux d’intérêt sont «les échéances à partir du 1er mars 2020, y compris les échéances pour les crédits qui seront en dépassement de la durée contractuelle suite au rééchelonnement et/ou au report d’échéances», comme l’indique le décret signé l’année dernière. Idem pour des crédits «ayant déjà fait l’objet de rééchelonnement et pour lesquels des échéances ne sont pas honorées à la date du 1er mars 2020 et postérieurement». Les crédits concernés sont ceux accordés aux entreprises pour le financement de projets d'investissement, aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation des programmes publics de logements, tout autant que ceux accordés aux jeunes promoteurs et aux bénéficiaires de microcrédit, ainsi que les bénéficiaires des crédits agricoles et agroalimentaires à court, moyen et long terme, y compris ceux destinés au matériel agricole acquis dans le cadre de la formule leasing. C’est pour matérialiser cette bonification des taux d’intérêt par le Trésor public que la Banque d’Algérie avait émis son instruction n°05-2020 du 6 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d'allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers qui a été depuis «modifiée et complétée».
Il faut dire que des banques et établissements financiers n’ont pas joué le jeu, obligeant la Banque d’Algérie à produire, début mars dernier, une note qui en fait a pris les contours d’un cinglant avertissement. Selon la Banque d’Algérie, certaines banques n’ont, en effet, pas saisi le sens des mesures initiées et, ainsi, ces banques continuaient à appliquer aux entreprises affichant des situations de difficulté passagère «des mesures de recouvrement coercitives, telles que l’application de pénalités de retard sur le paiement des échéances de crédit, permettant ainsi à certaines banques d’augmenter leur revenu en contradiction avec l’éthique, et l’émission de saisie arrêts par certaines banques, à l’encontre de leur clientèle en difficulté de remboursement de crédit». Mesures que la BA qualifie de «sévères, voire létales» appliquées contre les entreprises en ces temps où l’incertitude induite par la pandémie demeure toujours aussi grande. Et puis, ces mesures «sévères, voire létales» exposent les banques et établissements financiers y ayant recouru au risque d’augmenter le volume de leurs créances irrécouvrables qui se répercute sur leur bilan. Un rappel à l’ordre qui s’imposait par ces temps de pandémie où des économies autrement plus robustes que la nôtre ont dangereusement chancelé avant que des ‘’sacrifices’’ financiers soient consentis par les Etats et les institutions. Les banques et établissements financiers algériens devraient voir, donc, publié au Journal officiel un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°20-239 du 31/08/2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public de la bonification du taux d’intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficulté à cause de la pandémie de coronavirus.
Azedine Maktour
