Les avocats ne décolèrent pas et comptent exprimer leur mécontentement en entamant, dès aujourd’hui, un boycott pour une durée illimitée de l’ensemble des activités judiciaires. La décision a été prise par l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa), qui continue de protester contre le régime d’imposition instituée par la loi de finances 2022. L’Unoa tient le ministre des Finances pour responsable de ce qu’elle qualifie de « blocage » et appelle, une fois de plus, à l’intervention du président de la République.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Les avocats ne comptent visiblement pas accepter le fait accompli, et continuent de rejeter en bloc les dispositions de la loi de finances votée par les deux Chambres du Parlement, ratifiée par le président de la République et publiée au Journal officiel.
Dès aujourd’hui, les robes noires boycotteront les audiences et l’ensemble du travail judiciaire à travers l’ensemble des tribunaux, conformément aux décisions prises à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire de l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa) tenue au club des avocats à Constantine, en date du 8 janvier dernier. Au cours de cette réunion, le président de l’Unoa, Brahim Tayeri, a rappelé les dispositions « arbitraires » de la loi de finances 2022, qui prévoit un nouveau mode d’imposition avec la révision à la hausse des impôts de 12% à 50% de manière « injustifiée », la mise en place de mesures bureaucratiques « inefficaces », qui ne feront que rajouter du travail « inutile » aux avocats, la discrimination entre les différentes catégories concernées par l’impôt sur le revenu global (IRG), puisque les employés dont le revenu n’est pas supérieur à 360 000 dinars an en sont exemptés, alors que les avocats y sont soumis dès que leur revenu atteint les 240 000 dinars par an.
Le président de l’Unoa a rappelé à l’assistance, composée d’avocats représentant l’ensemble des barreaux, toutes les actions entreprises pour faire entendre depuis le mois d’août dernier, la voix des avocats et le plaidoyer de l’Unoa en faveur d’une imposition à la source qui, selon l’Union nationale des ordres des avocats, est la seule garantie d’une justice face à l’impôt tout en rapportant le plus au Trésor public et en profitant aux justiciables. Après débat et délibérations, les avocats ont rappelé leur attachement à leur première proposition, à savoir le prélèvement à la source.
L’assemblée générale tient pour responsable le ministre des Finances de la situation de blocage actuelle en raison de la fermeture de tous les canaux de dialogue, en dépit des nombreuses correspondances qui lui avaient été adressées. Tout en rappelant leur refus catégorique de se soumettre au nouveau régime d’imposition, les avocats affiliés à l’Unoa lancent un appel au président de la République afin que des dispositions transitoires soient prises en attendant l’élaboration de la loi de finances complémentaire dans laquelle les avocats réclament un retour à l’imposition à la source.
Le bureau de l’union a été mandaté pour prendre les décisions qui s’imposeront en fonction de l’évolution de la situation mais surtout de la réaction des pouvoirs publics.
N. I.
