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Deux projets de loi ont été présentés hier Les députés boudent l’APN

Publié par Karim Aimeur
le 11.11.2019 , 11h00
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Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, a présenté, hier, le projet de loi modifiant le code de procédure pénale, visant à simplifier la lutte contre la corruption, dans un hémicycle presque vide.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - En effet, à peine une quarantaine de parlementaires, parmi les 462 que compte la Chambre basse, étaient présents à cette séance plénière.
Le membre du gouvernement et les députés ont débattu ainsi, dans une atmosphère morose, un texte censé servir dans la lutte contre la corruption.
La présentation du texte, les débats et la réponse du ministre ont pris moins de trois heures ! Dans le hall de l’Assemblée, Lakhdar Benkhelaf, député de l’Alliance islamiste Nahda-Adala-Binaa, tente de convaincre les journalistes qui l’interrogeaient sur le bien-fondé des amendements proposés par l’exécutif au code pénal.
Dans la foulée, il a dénoncé la justice qui fonctionnait sous les ordres des deux anciens ministres du secteur, Tayeb Belaïz et Tayeb Louh. Cela signifie-t-il que la justice est actuellement indépendante ?, a-t-on interrogé. «Je ne dis pas qu’elle est indépendante mais j’espère que l’ancienne bande ne sera pas remplacée par une autre bande plus dangereuse», a-t-il répondu.
A l’intérieur, Belkacem Zeghmati défendait le projet face aux quelques députés qui l’écoutaient.
Il a évoqué longuement la situation de la justice, regrettant le manque de confiance que lui accordent les citoyens.
Il a qualifié certains cas de «catastrophiques», d’autres de «dramatiques» en relevant les insuffisances du secteur qui ont provoqué la rupture de la confiance. Plaidant pour une justice de qualité, il a appelé à revoir la formation des juges qui doit privilégier, a-t-il expliqué, la qualité et non pas la quantité.
«La formation des juges est sensible. Je suis avec la justice mais pas avec la pseudo-justice», a-t-il lancé, annonçant l'ouverture prochaine d'un  concours pour le recrutement de 274 magistrats. Zeghmati a apporté des précisions quant à certaines rumeurs qui ont circulé à propos des dispositions du projet de loi modifiant le code de procédure pénale. Ainsi, il a affirmé que les officiers de la police judiciaire (la police, la gendarmerie et les services militaires de sécurité) n’ont aucun droit de procéder à la perquisition de domicile «sans mandat préalable et écrit du procureur de la République».
Il  a affirmé que l'amendement du code de procédure pénale s'inscrivait dans le cadre de la poursuite des efforts déployés par l'Etat pour préserver les deniers publics, à travers notamment la consolidation et le renforcement du cadre juridique de lutte contre la criminalité, par l'abrogation des dispositions à effet négatif sur la mise en mouvement de l'action publique et son exercice par le ministère public d'une part, et celles faisant obstacle à la police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions, d'autre part. 
K. A.

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