La dernière mesure en direction des commerçants et des professionnels non commerçants sur le sujet du fonctionnement de leur compte devises et la répartition de leurs recettes d’exportation a fait l’objet d’une nouvelle note de la Banque d’Algérie, la veille de l’Aïd. Une note explicative qui s’imposait de toute évidence.
«L’instruction n°06-2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant, et du compte devise professionnel non commerçant, et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers, est venue le 29 juin 2021 appuyer l’engagement endossé dans le règlement n 01-2021 du 28 mars 2021 (modifiant et complétant le règlement n° 01-2007 du 3 février 2007, modifié et complété) relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, afin de concrétiser la volonté de promouvoir et d’encourager les exportations hors hydrocarbures», justifie d’abord la Banque d’Algérie pour ensuite expliquer que les exportateurs concernés, c'est-à-dire les commerçants et les professionnels non commerçants, peuvent accéder à 100% de leurs recettes en s’appuyant sur l’article 4 de l’instruction, émise il y a trois semaines, qui stipule clairement que le titulaire du compte devises ouvre droit à l’intégralité du produit de ses recettes d’exportation de biens et de services.
Autre précision de taille et qui en principe n’a pas besoin d’être apportée, mais qui s’est imposée eu égard à la confusion, entre personne physique et personne morale, chez certains commerçants, la Banque d’Algérie a jugé nécessaire de préciser que les recettes de l’exportateur sont destinées exclusivement au financement de l’activité de l’entreprise, étant donné qu’elle sont générées par l’activité de l’entreprise et constituent une partie de sa trésorerie.
À ce titre, il est stipulé que 80% des recettes d’exportation générées sont destinés à l’importation de biens et de services nécessaires à l’activité de l’entreprise et les 20% restants sont affectés au compte exportateur, dédié au financement des opérations de promotion des activités à l’export.
Et à la Banque des banques de préciser également que les retraits en espèces doivent rester dans la limite du raisonnable, c'est-à-dire qu’ils doivent constituer uniquement un complément aux moyens de paiements électroniques ou des virements bancaires et doivent «répondre à la stricte nécessité de leur destination. Ils ne doivent servir que dans des cas où l'utilisation des moyens de paiement électroniques ou virements n’est pas possible».
«Cette nouvelle réglementation rappelle l’éthique et les bonnes pratiques universelles, et a pour but de rassurer les exportateurs sur la teneur ainsi que la portée de ces nouvelles dispositions, et par là même lever la confusion provoquée par certaines déclarations à caractère délétère», explique la Banque d’Algérie pour justifier la nécessité d’émettre ces précisions.
Azedine Maktour
