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Régulation du commerce extérieur Lutte contre la surfacturation et révision des accords internationaux

Avec le ministre délégué au Commerce extérieur, il a été question de dévoiler les grands axes sur lesquels se penche le groupe de travail dirigé par le ministre du Commerce. Il est question de réguler le marché extérieur, grâce à un nouveau programme gouvernemental, afin de rétablir la balance commerciale, de signaler les détails sur les dysfonctionnements entre les activités d’import et d’export, de lutte contre la surfacturation, et de révision des accords commerciaux internationaux.
Abdelhalim Benyellès - Alger (Le Soir) - De ce fait, Aïssa Bekkaï a été clair pour reconnaître qu’un certain nombre de défaillances constatées dans le secteur du commerce extérieur algérien à l’étude afin de dégager une feuille de route pour la maîtrise de ce secteur. Il s’agit de l’élaboration d’un nouveau cahier des charges comportant une nouvelle vision à mettre en place avec de nouvelles conditions pour l’organisation et la régulation du commerce extérieur et l’activité de l’importation. « Ce programme gouvernemental est une réponse au diagnostic de la balance commerciale », a fait savoir le ministre délégué , hier mardi, sur les ondes de la Chaîne 3, faisant savoir qu’« il apparaît que l’analyse du commerce extérieur dénote que notre économie est vulnérable et éprouve des difficultés à s’adapter avec le commerce international », précisant que cette « vulnérabilité » se présente sous l’angle d’une double difficulté, à savoir la dépendance des approvisionnements du marché international et ensuite, la dépendance de la manne pétrolière, reconnaissant que « ceci s’est répercuté directement sur la monnaie nationale ».
L’on doit comprendre que l’objectif assigné au groupe de travail pour la régulation du commerce extérieur étant avant tout de réduire les dysfonctionnements intervenus sur les opérations de l’import et de l’export par la mise en place d’un cahier des charges qui définit les devoirs et les obligations de l’activité de l’import, comme le précise le ministre délégué. Ceci nécessite , au départ, la « spécialisation des importations ». « Ce qui ne veut nullement dire la limitation ou l’interdiction des importations, mais la régulation au niveau du registre de commerce afin de mettre en place un cahier des charges basé sur la loyauté, le respect des règles de la concurrence et le respect de la qualité ». En d’autres termes, l’objectif visé par cette initiative étant d’élaborer « une banque de données » pour toutes les opérations d’importation, et d’éliminer les importateurs parasitaires. S’agissant du grave phénomène qui porte préjudice à l’économie nationale, le ministre délégué au Commerce extérieur considère la surfacturation comme un crime économique et une atteinte à l’économie nationale et aux réserves de change puisqu’elle est à la source de « transferts illicites de capitaux vers l’étranger », dit-il plus explicitement. De ce fait, il a fait savoir que le groupe de travail sous la direction du ministère des Finances est sur le point de finaliser des propositions visant à modifier les textes qui régissent l’activité de l’import. Il est question avant tout de réduire le déficit de la balance commerciale qui était de l’ordre de 6 milliards de dollars, et qui a atteint au cours des deux premiers mois de l’année 2020, le chiffre de 1,5 milliard de dollars. Pourtant, les dispositions sont claires pour la lutte contre la surfacturation par le biais de l’article 92 bis mais, dit-on, qui n’a jamais été appliqué. Le ministre délégué est affirmatif pour faire savoir que « nous œuvrons à recenser toutes les défaillances en accentuant le travail sur l’aggravation des sanctions contre ces crimes économiques ».
Dans le cadre des dossiers à l’étude, figure l’évaluation des accords internationaux dont celui de l’Union européenne qui a porté préjudice à l’économie nationale de l’ordre de 2 milliards de dollars de pertes. En sus des accords déjà existants, figure le récent accord de la Zlecaf au sujet duquel instruction a été donnée pour évaluer les points forts et les points faibles de l’accord africain, apprend-on. « On doit harmoniser les accords avec les intérêts nationaux », affirme-t-il, reconnaissant que la baisse des droits de douane s’est répercutée négativement sur la balance commerciale. Et de ce fait, l’objectif visé est résumé par Aïssa Bekkaï en trois points, à savoir la diversification de l’économie nationale, l’amélioration du climat des affaires et l’amélioration des capacités de production. Enfin, insistant sur le même dossier, le ministre fait savoir que les nouveaux textes devront permettre de « négocier d’égal à égal », faisant savoir que pour 100 dollars d’importation, l’Algérie n’exporte que 5 dollars. Et pour ceci, il a fait rappeler que les travaux du groupe de travail tendent à réduire le déficit qui est déjà de l’ordre de 1,5 milliard enregistré durant les deux premiers mois de l’année 2020 et qui risque d’atteindre largement un taux égal à 9,6% d’ici la fin de l’année.
Dans un premier pas, le ministre délégué préconise la professionnalisation de l’activité de l’importation avec de nouvelles dispositions définies en collaboration avec la DAPS (droit additionnel provisoire de sauvegarde) qui est censée réguler les importations, faisant aussi savoir que l’élaboration de cette nouvelle feuille de route de sortie de crise implique la participation de plusieurs secteurs dont les opérateurs économiques nationaux.
A. B.

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