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LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 EN DÉBAT À L’APN Net désintérêt des députés

Publié par Mohamed Kebci
le 07.11.2019 , 11h00
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L’Algérie verra en décembre 2020 l’effondrement de ses réserves de change à hauteur de seulement 51 milliards de dollars, selon le ministre des Finances qui a, par ailleurs, fait part de la baisse du rythme de la planche à billets depuis mai dernier, avec, pas moins de 6 555 milliards de dinars imprimés jusqu’à janvier 2019.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Mohamed Loukal, qui présentait, hier mercredi, le projet de loi de finances 20120 devant les députés, a soutenu que l’élaboration du budget de cette année s’est faite dans une conjoncture difficile, empreinte d’une baisse continue des cours du pétrole, en dégringolade depuis 2014. Et de préciser que l’Algérie a cédé son pétrole à hauteur de 66,1 dollars le baril cette année, enregistrant ainsi une baisse drastique par rapport à l’année dernière où le pays a vendu le même baril à 73 dollars, évaluant à 8 580 milliards de dollars le montant de la dette interne à la fin de l’année en cours.
Autant d’indicateurs au rouge qui n’ont pas dissuadé les pouvoirs publics de se délaisser de sa politique sociale immuable, avec pas moins de 1797,6 milliards de dinars mobilisés au titre des transferts sociaux. Avec, il est vrai, une baisse de 1,2% comparativement au montant réservé en 2019.     
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, par ailleurs, de légères augmentations d'impôts et de taxes, ainsi que l'institution d'une nouvelle taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants.  
Cette taxe est due à la souscription d'un contrat d'assurance par les propriétaires fixée à 1 500 DA pour les voitures de tourisme et à 3 000 DA pour les autres véhicules. Ceci, en sus d’une autre taxe de 6 000 DA, appliquée aux véhicules introduits temporairement en Algérie par les particuliers non-résidents et payable au niveau des services des douanes avant la délivrance du titre de passage en douane. Une proposition que la  commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale a suggéré de supprimer  car elle risque, selon elle, de pénaliser les Algériens résidents à l’étranger quand ils se rendent en Algérie, et de «réciprocité» sur des Algériens se rendant en Tunisie par route, par exemple.
Autre hausse prévue par le PLF 2020, celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui passera à la fourchette allant de 1 500 DA à 2 000 DA pour les locaux à usage d’habitation et à une fourchette de 4 000 DA à 14 000 DA pour les locaux à usage professionnel, commercial ou artisanal.
Le PLF 2020 propose aussi  une restructuration de l’impôt sur le patrimoine, applicable sur les biens immobiliers et mobiliers, comme les véhicules et motocycles de luxe, les yachts et bateaux de plaisance, les avions de tourisme, les chevaux de course, les objets d’art et les meubles et bijoux.
Alors que cet impôt était imposé selon des taux proportionnels, il est proposé de l’appliquer selon des tarifs allant de
100 000 DA à 500 000 DA pour des valeurs taxables allant de 100 millions de DA à 700 millions de DA et plus. Ce qui n’est pas du goût des membres de la commission des finances de l’APN qui proposent son unification  au taux  fixé à 1 pour mille (1/1000).
Il faut relever que les débats autour de ce projet de loi de finances, pourtant d‘une importance avérée, se sont déroulés lors d’une plénière à laquelle peu de députés ont daigné se présenter. En plus du boycott de cette séance par les députés de l’opposition, nombre de leurs pairs de l’allégeance n’ont pas jugé utile de prendre part à ces débats qui n’en étaient pas, tant, pour leur écrasante majorité, les interventions des députés se focalisaient sur des considérations purement locales.  
M. K. 

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