Liste de produits interdits à l’importation : 1,4 milliard de dollars économisés
La mesure portant interdiction d’importation de plus de 800 produits a permis d’économiser 1,4 milliard de dollars, affirme le ministre du Commerce.
Saïd Djellab s’exprimait au Conseil de la Nation. Il a reconnu, néanmoins, que cette mesure avait eu pour conséquence une hausse de certains produits nationaux. Une hausse qu’il qualifie d’«insignifiante» à l’exception, dit-il, de la pomme dont le prix est dépendant de la disponibilité de la production saisonnière. Idem pour certains produits laitiers, dit-il, qui ont connu «une hausse inattendue» ayant nécessité l’intervention de ses services pour un retour à la normale.
Le ministre du Commerce a également été interrogé au sujet du contrôle de la production d’eau minérale. Au cours des dix premiers mois de l'année en cours, dit-il, 17 000 interventions ont été opérées, se soldant par l'enregistrement de 461 infractions et l'établissement de 448 procès-verbaux de poursuite et de fermeture de 92 commerces.
Actuellement, 42 opérateurs se partagent le marché des eaux minérales. Les services de contrôle dépendant du ministère du Commerce ont mobilisé 6 800 agents au niveau national et 25 laboratoires spécialisés dans le contrôle de la qualité et la répression des fraudes afin de contrôler la qualité des eaux embouteillées.
Réalisation de gares routières : le privé à la rescousse
Les opérateurs privés peuvent désormais investir dans la réalisation des infrastructures dans le secteur des transports, notamment les gares routières par voie de concession et en coordination avec les walis.
Un décret est en préparation afin de déterminer la classification, la réalisation et l'organisation des infrastructures de base dans le domaine des transports, y compris les gares routières, affirmait jeudi le ministre des Travaux publics et des Transports.
Abdelghani Zaâlane expliquait aux sénateurs que dans le cadre de la mise en œuvre de cette mesure, en coordination avec les walis, des assiettes foncières étaient octroyées à des opérateurs privés pour la réalisation de gares routières. Deux projets ont déjà été retenus à Oran et à Sétif.
Conformité des constructions : 1 000 constructions illicites démolies
Les services de l’urbanisme ont enregistré pas moins de 117 151 infractions à la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. 1 000 constructions illicites ont été démolies.
Le ministre de l’Habitat affirmait, en réponse à une question orale posée par un sénateur, que durant l’année dernière, il a été recensé 16 572 constructions sans permis ayant donné lieu à la démolition d’environ 1 000 constructions illicites.
Dans le cadre de l’application de la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, 873 373 dossiers ont été déposés au niveau des communes. 624 539 d’entre eux ont été examiné, permettant la régularisation de 342 377 dossiers, le rejet de 107 311 autres et le report de l'examen de 174 850 autres, en attendant la levée des réserves techniques ou la régularisation de la situation foncière par les services des Domaines, assure Temmar qui ajoute que la prorogation de l'application des dispositions de ladite loi constitue une seconde chance pour les propriétaires de constructions inachevées n’ayant pas encore déposé de dossiers de régularisation. 75 000 ont pu ainsi être réceptionnés au niveau des communes.
Temmar avertit : passé ce délai, le risque de démolition n’est pas à écarter. Son département s’attelle à la révision de la loi sur l'urbanisme qui veillera, entre autres, à la réorganisation des inspections de l'urbanisme, en leur attribuant de plus larges prérogatives tout en œuvrant à la restauration et à l’entretien du parc immobilier et à la réhabilitation du métier de concierge.
Moudjahidine : pas de réduction du délai des licences
Le ministre des Moudjahidine expliquait jeudi que la réduction de la durée de délivrance de la licence d'achat des véhicules attribuée aux moudjahidine et leurs ayants droit de 5 à 3 ans nécessitait au préalable une adaptation juridique et des dispositions relevant des lois de finances.
Tayeb Zitouni affirme qu’elle ne pouvait intervenir sans concertation avec d’autres ministères. Il a tenu à rappeler que cet avantage devait concerner initialement les véhicules aménagés au profit de personnes invalides ou handicapées. Son département, dit-il, s’emploie à mettre en place le cadre juridique adéquat pour un meilleur contrôle de la mise en œuvre du privilège octroyé.
N. I.
