Les élections locales anticipées du 27 novembre prochain seront
organisées dans des conditions particulières. La majorité des partis
participant se plaignent de l’exclusion de centaines de candidats au
moment où, au niveau de plusieurs communes, aucune liste de candidature
n’est constituée. Quel sera alors le sort des APC sans candidats ?
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Moins de quarante jours nous séparent du rendez-vous du 27 novembre où les Assemblées populaires communales (APC) et les Assemblées populaires de wilaya (APW) seront renouvelées. Il s’agit du dernier acte du renouvellement des institutions élues, après les élections présidentielle du 12 décembre 2019 et des législatives du 12 juin 2021.
Sauf que, cette fois-ci, ce n’est pas l’ensemble des APC du pays qui seront renouvelées. Et pour cause ! Au niveau de plusieurs communes de la Kabylie, plus d’une dizaine entre les wilayas de Tizi-Ouzou et de Béjaïa, les élections n’auront tout simplement pas lieu, en raison de l’absence de listes de candidature.
Aucun parti politique parmi tous ceux qui ont décidé de prendre part au scrutin, y compris le FFS qui est fortement implanté dans la région, ni aucun indépendant n’a pu constituer une liste dans ces communes. Dans de nombreuses autres municipalités, une seule liste est formée, alors que dans beaucoup d’autres, seules deux listes, essentiellement le FFS et les indépendants, sont en lice.
Le problème se pose alors pour les APC où il n’y a aucun candidat et qui seront, à partir du 27 novembre, vacantes. Comment seront gérées ces APC ? La loi électorale n’a pas prévu un tel cas de figure. Il a fallu chercher dans le code communal pour trouver la réponse quant au devenir de ces communes sans maire.
Leur gestion sera, en effet, confié à des administrateurs désignés par le wali, le temps de réunir les conditions d’organiser les élections.
C’est l’article 51 de ce code qui traite cette question. Il stipule qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, empêchant la tenue des élections dans la commune, et après rapport du ministre chargé de l’Intérieur, présenté en Conseil des ministres, un administrateur est désigné par le wali, pour gérer les affaires de la commune ».
Le même article ajoute que « l’administrateur exerce, sous l'autorité du wali, les pouvoirs dévolus, en vertu de la législation et de la réglementation, à l’Assemblée populaire communale et à son président ».
L’article édicte que la mission de l’administrateur prend fin de plein droit dès l’installation de la nouvelle Assemblée, précisant que « les élections de l’Assemblée populaire communale ont lieu dès que les conditions requises à leur organisation sont de nouveau réunies ».
L’Algérie a déjà vécu une situation similaire, toujours en Kabylie. Alors qu’en 2001, la région avait plongé dans le Printemps noir, avec la répression aveugle des manifestations, faisant des dizaines de morts et des centaines de blessés, des élections locales furent convoquées pour début octobre 2002.
Les populations locales massivement mobilisées ont empêché ces élections dans plusieurs dizaines de communes.
Ce n’est que trois ans plus tard (novembre 2005) que des élections partielles ont été organisées pour doter les municipalités d’exécutifs communaux.
K. A.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Moins de quarante jours nous séparent du rendez-vous du 27 novembre où les Assemblées populaires communales (APC) et les Assemblées populaires de wilaya (APW) seront renouvelées. Il s’agit du dernier acte du renouvellement des institutions élues, après les élections présidentielle du 12 décembre 2019 et des législatives du 12 juin 2021.
Sauf que, cette fois-ci, ce n’est pas l’ensemble des APC du pays qui seront renouvelées. Et pour cause ! Au niveau de plusieurs communes de la Kabylie, plus d’une dizaine entre les wilayas de Tizi-Ouzou et de Béjaïa, les élections n’auront tout simplement pas lieu, en raison de l’absence de listes de candidature.
Aucun parti politique parmi tous ceux qui ont décidé de prendre part au scrutin, y compris le FFS qui est fortement implanté dans la région, ni aucun indépendant n’a pu constituer une liste dans ces communes. Dans de nombreuses autres municipalités, une seule liste est formée, alors que dans beaucoup d’autres, seules deux listes, essentiellement le FFS et les indépendants, sont en lice.
Le problème se pose alors pour les APC où il n’y a aucun candidat et qui seront, à partir du 27 novembre, vacantes. Comment seront gérées ces APC ? La loi électorale n’a pas prévu un tel cas de figure. Il a fallu chercher dans le code communal pour trouver la réponse quant au devenir de ces communes sans maire.
Leur gestion sera, en effet, confié à des administrateurs désignés par le wali, le temps de réunir les conditions d’organiser les élections.
C’est l’article 51 de ce code qui traite cette question. Il stipule qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, empêchant la tenue des élections dans la commune, et après rapport du ministre chargé de l’Intérieur, présenté en Conseil des ministres, un administrateur est désigné par le wali, pour gérer les affaires de la commune ».
Le même article ajoute que « l’administrateur exerce, sous l'autorité du wali, les pouvoirs dévolus, en vertu de la législation et de la réglementation, à l’Assemblée populaire communale et à son président ».
L’article édicte que la mission de l’administrateur prend fin de plein droit dès l’installation de la nouvelle Assemblée, précisant que « les élections de l’Assemblée populaire communale ont lieu dès que les conditions requises à leur organisation sont de nouveau réunies ».
L’Algérie a déjà vécu une situation similaire, toujours en Kabylie. Alors qu’en 2001, la région avait plongé dans le Printemps noir, avec la répression aveugle des manifestations, faisant des dizaines de morts et des centaines de blessés, des élections locales furent convoquées pour début octobre 2002.
Les populations locales massivement mobilisées ont empêché ces élections dans plusieurs dizaines de communes.
Ce n’est que trois ans plus tard (novembre 2005) que des élections partielles ont été organisées pour doter les municipalités d’exécutifs communaux.
K. A.
