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Conseil de la nation Tayeb Louh présente le projet de loi relatif au Code de procédure pénale

Publié par APS
le 16.04.2018 , 11h00
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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, hier, à Alger, un exposé sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale devant la Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, a indiqué un communiqué de cette institution.
La Commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial «a tenu une réunion présidée par M. Khelil Zine, président de la Commission, consacrée à l'exposé sur le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda», a précisé la même source.
Lors du «riche débat» qui a suivi l'exposé, M. Louh, qui a écouté les questions et les observations formulées par les membres de la Commission, concernant les dispositions contenues dans le projet de loi, a répondu aux différentes interrogations «en fournissant d'amples précisions et d'explications», a conclu le communiqué.
APS

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