Les membres de l'Assemblée populaire nationale et leurs pairs du Conseil de la Nation seront à un rendez-vous pour discuter et enrichir la bagatelle de 12 projets de loi brassant plusieurs secteurs dont les finances, l'investissement, l'énergie et autres, auxquels s'ajoute le projet de loi de finances pour l'année prochaine.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Agenda lourd que celui du Parlement dans ses deux Chambres qui a fait sa rentrée jeudi dernier. Juste après leurs débats autour du plan d’action du gouvernement qui seront entamés lundi prochain au niveau de l’Assemblée populaire nationale, les parlementaires des deux Chambres auront à éplucher une douzaine de projets de lois, relevant tous du volet économique.
Des projets qui font partie de la quarantaine au menu du Parlement à l’occasion de sa toute nouvelle session et qui consistent en des amendements de lois en lien avec les développements connus par le pays ces derniers temps et d‘autres en lien avec le traitement de dossiers en suspens ou des grandes tendances de la politique publique du pays, des enjeux stratégiques, et du programme du président de la République. À l’exemple du projet de loi sur le partenariat entre le secteur public et le secteur privé, celui fixant les règles générales relatives aux marchés publics, du projet de loi modifiant l'ordonnance n°96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux en provenance et à destination de l'étranger, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°14-05 du 24 février 2014, qui comprend la loi minière.
À noter que certaines de ces lois sont étroitement liées à l'amendement constitutionnel et nécessitent, de ce fait, une mise à jour avant le 31 décembre prochain, ou liées à la concrétisation des grandes directives et de la stratégie de développement économique et social comme l'investissement, le partenariat entre les secteurs public et privé... et autres.
Les projets soumis au Parlement dans cette section sont le projet de loi de finances pour l'année 2022, celui portant l'ajustement budgétaire pour l'année 2019, celui portant approbation de l'ordonnance sur les mesures exceptionnelles en faveur des salariés et des non-salariés exerçant une activité pour leur propre compte, redevables de cotisations sociales.
Il y a également le projet de loi sur le partenariat entre le secteur public et le secteur privé, le projet de loi définissant les règles générales applicables aux zones franches, le projet de loi relatif à l'investissement, le projet de loi modifiant l'ordonnance n°96-22 du 9 juillet 1996, relative à la répression des infractions à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux à destination et en provenance de l'étranger, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le projet de loi qui définit l'organisation et la composition de l'instance suprême de transparence, de prévention et de contrôle de la corruption, ainsi que ses autres pouvoirs, le projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975, qui comprend le code de commerce, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-08 du 14 août 2004, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales et, enfin, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°14-05 du 24 février 2014, qui comprend la loi minière.
M. K.
