Les propos haineux, racistes ou régionalistes feront bientôt l’objet d’une loi les criminalisant. Le gouvernement a été chargé d’élaborer un texte punissant les auteurs de discours incitant à la haine. Le code pénal prévoit déjà des sanctions alors que la Constitution bannit toute forme de discrimination.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Le Premier ministre est investi d’une nouvelle mission, celle d’élaborer un projet de loi «criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et de discours de la haine dans le pays».
La présidence de la République expliquait hier ce recours à l’élaboration de ce texte par un constat alarmant. Celui de la «recrudescence du discours de la haine et de l'incitation à la fitna, notamment à travers les réseaux sociaux».
Autre explication fournie à travers le communiqué rendu public hier : le texte à venir a pour but de faire «face à ceux qui exploitent la liberté et le caractère pacifique du Hirak pour brandir des slogans portant atteinte à la cohésion nationale».
Ledit communiqué rappelle que «tout un chacun est appelé à se conformer à la Constitution et aux lois de la République, notamment le respect des constantes de la Nation et ses valeurs, les principales composantes de l'identité et de l'unité nationales ainsi que les symboles de l'Etat et du peuple ». Que disent les textes déjà existants ? Le code pénal évoque dans un de ses articles les injures et les propos dirigés contre des personnes en raison de leur religion ou de leur appartenance ethnique.
L’article 298 bis modifié stipule en effet que « toute injure commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique, ou à une religion déterminée est punie d’un emprisonnement de cinq jours à six mois et d’une amende de cinq mille à cinquante mille DA ou de l’une de ces deux peines seulement». La Constitution algérienne bannit, pour sa part, toutes formes de racisme ou de discrimination. L’article 32 du texte fondamental stipule que «les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale».
L’interdiction vaut autant pour tout citoyen que pour les formations politiques puisque l’article 52 de la Constitution stipule que «les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, raciale, de sexe, corporatiste ou régionale». Que pourrait donc apporter le texte à venir ? Certainement une adaptation aux nouvelles donnes, notamment l’usage des technologies nouvelles et des réseaux sociaux derrière lesquels se cachent souvent les auteurs de propos racistes et haineux.
N. I.
