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Projet de loi de finances 2019 Vers une taxe de 5% sur le e-commerce

Publié par Ilhem Tir
le 10.09.2018 , 11h00
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Parmi les prévisions économiques inscrites au projet de loi de finances 2019 établi sur la base d’un baril de pétrole brut à 50 dollars, une taxe de 5% sur le e-commerce. Faire ses achats sur internet pourrait bientôt coûter un peu plus cher. La taxation sera-t-elle vécue comme une sanction ?
Publié au journal officiel numéro 28, la loi relative au commerce électronique en vigueur depuis le mois de juin dernier a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Elle est applicable en matière de transactions de commerce électronique dans le cas où l’une des parties au contrat électronique est de nationalité algérienne, réside légalement en Algérie, une personne morale de droit algérien, et si le contrat est conclu ou exécuté en Algérie.
Selon cette loi, toutes les transactions sont soumises aux droits et taxes en vigueur, néanmoins, les investissements destinés à l’appui des activités du commerce électronique peuvent faire l’objet de mesures incitatives, conformément à la législation en vigueur. Le e-commerce est entré dans les mœurs depuis plus de 10 ans déjà avec plus d’une quinzaine de sites répertoriés avec une clientèle assez large mais qui opéraient jusque-là en dehors de toute réglementation.
«Le cadre légal est venu non pour brider mais pour encourager», avait indiqué Houda Imane Feraoun, ministre de la Poste, des Technologies de l’information et de la communication et du numérique.
Comment encourager le e-commerce alors avec une taxe de 5% ? Et sur quels critères les 5% ont été définis ? Autant de questions qui restent sans réponse pour le moment car les professionnels du secteur estiment que «l’ensemble des sites existants actuellement ne proposent pas le paiement en ligne, sauf les grands facturiers tels que Sonelgaz, Algérie Télécom, Mobilis, Air Algérie, Société des eaux et d'assainissement d'Alger (Seaal), Djezzy, Ooredoo ainsi que certains services d’assurances notamment l'assurance voyage».
Selon les statistiques officielles, plus de 100 000 transactions ont été effectuées depuis le lancement de l’e-paiement en octobre 2016.
Depuis la promulgation de la loi, «toute vente de produit ou prestation de service par voie de communications électroniques donne lieu à l’établissement, par le e-fournisseur, d’une facture, remise au e-consommateur d’où l’instauration de la taxe prévue déjà.
Selon nos sources, cette taxe serait de l’ordre de 5% dans le projet de loi de finances 2019. Les économistes estiment que «prévoir une taxe de 5%, est aberrant car cela suppose que c’est une taxe sur la livraison e-commerce et en principe, elle doit être calculée sur la base de la distance parcourue pour effectuer la livraison».
C’est l’avis de M. Belaribi enseignant économiste à l’Université de Constantine qui ajoutera «en France là où le e-commerce est développé plus que chez nous, il ne dépasse pas les 2%».
Le montant des 5% n’est-il pas exagéré ? Y a-t-il une vraie connaissance de l’équation économique du transport e-commerce en Algérie ? Apparemment, c’est un montant forfaitaire par km pour la livraison qui sera choisi «mais cela peut s’avérer plus cher que le coût initial de livraison pour un e-commerçant», estime-t-on et dans le cadre d’une livraison payante, le prix final pourra s’avérer totalement prohibitif pour l’acheteur. Quant à la livraison offerte, celle-ci deviendra donc, forcément payante.
Ilhem Tir

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