Le Soir Retraite : LE DOSSIER DES PENSIONS DE R�VERSION EN FRANCE
Le gouvernement fait marche arri�re


Dans nos pr�c�dents Soir Retraite, nous avions �voqu� les tentatives du gouvernement fran�ais de remettre en cause nombre d’acquis des b�n�ficiaires de pensions de r�version. Parmi ces b�n�ficiaires, des dizaines de milliers de veuves de retrait�s �migr�s alg�riens d�c�d�s. Face � une forte mobilisation des associations et organisations de retrait�s, ainsi que des syndicats et une bonne partie de la classe politique, le gouvernement fran�ais a recul�.
Les revenus du patrimoine et les retraites compl�mentaires n’entreront pas dans le calcul des ressources du conjoint survivant. Un nouveau recul et une nouvelle annonce. Jean-Pierre Raffarin a satisfait, mardi 23 novembre, l'ensemble des revendications des syndicats sur le calcul des pensions de r�version allou�es aux conjoints survivants. Intervenant dans le journal de 13 heures de TF1, le Premier ministre est revenu sur le d�cret du 25 ao�t qui modifiait substantiellement les r�gles d'attribution, et qui avait suscit� la col�re des syndicats et l'inqui�tude des veuves et veufs. Dans le m�me temps, il a promis de “reprendre la baisse des imp�ts en 2006”, gr�ce aux “nouvelles marges de manœuvre” offertes par le retour de la croissance. Il n'a toutefois pas explicitement indiqu� s'il songeait � l'imp�t sur le revenu, dont la baisse d'un tiers promise par Jacques Chirac, lors de la campagne pr�sidentielle, a �t� interrompue dans le budget 2005. Entre 2002 et 2004, la baisse cumul�e a atteint 10 %. “Avanc�e sociale” “J'ai �cout� les Fran�aises et les Fran�ais”, a d�clar� le chef du gouvernement pour justifier son recul sur le dossier des pensions de r�version. Malgr� les avertissements des syndicats, les services du ministre de la Sant�, Philippe Douste-Blazy, avaient r�dig� le d�cret, dont M. Raffarin avait d� annoncer, le 24 septembre, la “suspension”. Il avait alors saisi pour avis le Conseil d'orientation des retraites (COR). Le dossier constituait en outre une pomme de discorde avec l'UDF, qui avait fait de sa r�vision l'une de ses conditions pour voter le budget 2005. Le Premier ministre a d�taill� le nouveau dispositif. Celui-ci concerne le r�gime g�n�ral et les r�gimes align�s des agriculteurs et des artisans, et ne s'applique qu'aux futurs ayants droit � partir du 1er juillet 2005. Les conditions d'�ge sont abaiss�es dans un premier temps de 55 � 52 ans ; elles seront supprim�es en 2011, alors que le d�cret pr�voyait de le faire d�s 2009. Ce report sugg�r� par le COR doit faciliter le financement des nouvelles mesures. Les conditions de ressources sont, elles aussi, modifi�es : pensions compl�mentaires du conjoint d�c�d�, revenus du patrimoine et �pargne-retraite ne sont plus pris en compte dans le plafond de ressources annuel (15 828 euros) au-del� duquel la r�version n'est plus per�ue. D’autre part, les veufs ou veuves amen�s � travailler apr�s le d�c�s de leur conjoint b�n�ficieront, dans le calcul du plafond de ressources, d'un abattement de 30 % sur leur salaire. Le Premier ministre s'est aussi engag� � ce que la pension de r�version soit d�finitivement acquise � partir de 60 ans, m�me en cas de hausse des ressources (h�ritage par exemple). Enfin, les conditions sur la dur�e minimale du mariage sont lev�es (jusque-l�, il fallait au moins deux ans de mariage) et la clause de non-remariage est supprim�e. Selon M. Raffarin, le dispositif ainsi modifi� pourrait toucher au total 200 000 personnes suppl�mentaires par an � partir de 2011, et 100 000 d�s 2005. Force ouvri�re (FO) a “enregistr� positivement” les d�clarations du Premier ministre, tout en ajoutant que “le gouvernement aurait pu s’�viter ce m�lodrame en �tant davantage � l'�coute des interlocuteurs sociaux”. M�me satisfaction � la CFDT : “Dans le cadre de la loi r�formant les retraites, a pr�cis� dans un communiqu� le secr�taire national, Jean-Marie Toulisse, la CFDT avait obtenu la suppression de la condition d'�ge pour acc�der au droit � la pension de r�version. Le Premier ministre a confirm� cette importante avanc�e sociale.” Un satisfecit trop rare pour �tre n�glig� par M. Raffarin.
LSR

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