Le torchon br�le entre l’Association alg�rienne des fournisseurs des services Internet (AAFSI) et l’Autorit� de r�gulation des postes et t�l�communications. A l’origine du conflit, le retrait de l’agr�ment � ALOLE, provider activant � Constantine. Qualifi�e de “pr�c�dent grave”, cette d�cision pourrait n�cessiter l’arbitrage du Conseil d’Etat. Un recours envisag� suite � une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jeudi � Alger.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir)- Dans un communiqu� sanctionnant cette r�union, l’AAFSI note qu’“aucun des points de la proc�dure pr�vue par la loi 2000-03 r�gissant les t�l�communications n’a �t� respect� par l’ARPT qui a fait injonction � Alg�rie Tel�com de supprimer tous les moyens de travail � ALOLE, quatorze jours apr�s qu’Alg�rie T�l�com l’ait fait”. C’est le caract�re “a posteriori” de la d�cision qui a fait r�agir l’association qui pose le probl�me de la “neutralit�”. Le communiqu� ajoute en ce sens que “la relation entre les deux d�cisions pose � son tour la question de la neutralit� n�cessaire de l’ARPT dans les conflits entre deux entreprises, �gales du point de vue de la loi en �conomie de march�”. L’association d�plore � ce sujet le risque d’�mergence de “conflits d’int�r�ts”. En date du 22 Novembre, le provider a en effet �t� destinataire d’un courrier annon�ant la sentence motiv�e par “Le fait que qu’ALOLE aurait ouvert un service de voix sur IP par internet”. Une situation que l’association regrette estimant qu’il est “regrettable que la question de l’ouverture de notre pays aux nouvelles technologies de l’Internet et aux avantages qu’elles offrent prenne chez nous l’aspect d’un conflit”, ajoutant que le gouvernement avait tranch� la question, s’inscrivant dans une d�marche r�solument moderniste. “Le d�cret ex�cutif n�04-157 du 31 mai 2004 avait autoris� le transfert de voix sur Internet et class� la voix sur IP comme service Internet”, explique le pr�sident de l’AAFSI, ajoutant que conform�ment � ce texte, l’ARPT devait �laborer un cahier des charges permettant de r�guler la voix sur IP. “Pour des d�cisions obscures, ce cahier des charges n’a pas �t� d�fini et rendu public, malgr� les engagements pris par l’ARPT � l’�gard des ISP”, explique le pr�sident de l’AAFSI avant de conclure que “ce qu’on pourrait appeler le conflit de la voix sur IP n’a que trop dur�. Aussi, l’assembl�e g�n�rale extraordinaire des ISP adresse un appel insistant � l’ARPT pour ouvrir la voix sur IP sur Internet, comme l’a d�j� d�cid� le gouvernement. Elle lui demande de r��valuer, dans ce contexte, la d�cision prise � l’encontre d’ALOLE”. Avant d’ajouter que si cet appel ne trouvait pas d’�cho favorable, il n’exclut pas de saisir le Conseil d’Etat afin de r�tablir le provider dans ses droits.
N. I.

Nombre de lectures :

Format imprimable