Actualités : SUITE AU RETRAIT D'AGRÉMENT A UN ISP
Conflit entre les fournisseurs d’accès Internet et l’ARPT


Le torchon brûle entre l’Association algérienne des fournisseurs des services Internet (AAFSI) et l’Autorité de régulation des postes et télécommunications. A l’origine du conflit, le retrait de l’agrément à ALOLE, provider activant à Constantine. Qualifiée de “précédent grave”, cette décision pourrait nécessiter l’arbitrage du Conseil d’Etat. Un recours envisagé suite à une assemblée générale extraordinaire tenue ce jeudi à Alger.
Nawal Imès - Alger (Le Soir)- Dans un communiqué sanctionnant cette réunion, l’AAFSI note qu’“aucun des points de la procédure prévue par la loi 2000-03 régissant les télécommunications n’a été respecté par l’ARPT qui a fait injonction à Algérie Telécom de supprimer tous les moyens de travail à ALOLE, quatorze jours après qu’Algérie Télécom l’ait fait”. C’est le caractère “a posteriori” de la décision qui a fait réagir l’association qui pose le problème de la “neutralité”. Le communiqué ajoute en ce sens que “la relation entre les deux décisions pose à son tour la question de la neutralité nécessaire de l’ARPT dans les conflits entre deux entreprises, égales du point de vue de la loi en économie de marché”. L’association déplore à ce sujet le risque d’émergence de “conflits d’intérêts”. En date du 22 Novembre, le provider a en effet été destinataire d’un courrier annonçant la sentence motivée par “Le fait que qu’ALOLE aurait ouvert un service de voix sur IP par internet”. Une situation que l’association regrette estimant qu’il est “regrettable que la question de l’ouverture de notre pays aux nouvelles technologies de l’Internet et aux avantages qu’elles offrent prenne chez nous l’aspect d’un conflit”, ajoutant que le gouvernement avait tranché la question, s’inscrivant dans une démarche résolument moderniste. “Le décret exécutif n°04-157 du 31 mai 2004 avait autorisé le transfert de voix sur Internet et classé la voix sur IP comme service Internet”, explique le président de l’AAFSI, ajoutant que conformément à ce texte, l’ARPT devait élaborer un cahier des charges permettant de réguler la voix sur IP. “Pour des décisions obscures, ce cahier des charges n’a pas été défini et rendu public, malgré les engagements pris par l’ARPT à l’égard des ISP”, explique le président de l’AAFSI avant de conclure que “ce qu’on pourrait appeler le conflit de la voix sur IP n’a que trop duré. Aussi, l’assemblée générale extraordinaire des ISP adresse un appel insistant à l’ARPT pour ouvrir la voix sur IP sur Internet, comme l’a déjà décidé le gouvernement. Elle lui demande de réévaluer, dans ce contexte, la décision prise à l’encontre d’ALOLE”. Avant d’ajouter que si cet appel ne trouvait pas d’écho favorable, il n’exclut pas de saisir le Conseil d’Etat afin de rétablir le provider dans ses droits.
N. I.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable