Le Soir d'Alg�rie

Le recul de Bouteflika par rapport � son engagement de r�viser le code de la famille se pr�cise. Entam� en fanfare en Conseil du gouvernement en ao�t dernier, l’examen de cet avant-projet “n’atterrit” toujours pas en Conseil des ministres.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - A deux reprises, l’avantprojet de r�vision du code de la famille avait �t� “supprim�” de l’ordre du jour du Conseil des ministres par Abdelaziz Bouteflika en personne. “C’est que ce projet ne passera jamais tel qu’adopt� par le Conseil du gouvernement pr�sid� par Ouyahia”, croit savoir une source bien inform�e. “Surtout pas les modifications litigieuses se rapportant � la polygamie et au tutorat”. Il faut rappeler en effet que le code de la famille en vigueur est inspir� de la charia dans sa version sugg�r�e par les id�ologues des Fr�res musulmans d’Egypte. Le Conseil du gouvernement d’ao�t dernier avait permis deux courageuses mesures : la suppression de la polygamie et du tutorat pour l’�pouse. Ce qui a soulev� une temp�te dans toute la mouvance int�griste. Bouteflika c�de d’ailleurs � la pression. “Ahmed Ouyahia, dont les positions sont connues � ce sujet, avait du reste re�u instruction en haut lieu de ne plus �voquer le code de la famille dans ses sorties publiques.” Il est en fait loisible que, depuis, Ouyahia et son parti, le RND, n’�voquent ce sujet que “timidement” et avec un ton tr�s “mesur�”. Notre source parle, par ailleurs, de “simples retouches techniques” en guise de r�vision. “Il y aura plus de droits pour la femme, mais il demeure tr�s peu probable que l’on touche aux articles relatifs � la polygamie et au tutorat.” C’est ce qui explique peut�tre que le dernier Conseil du gouvernement que Ouyahia a pr�sid� mercredi dernier en a examin� “l’avant-projet de loi portant code de proc�dure civile et administrative” dont des chapitres consacr�s � la famille. Ainsi, selon le communiqu� du gouvernement, convient-il de “citer, notamment” : (...) 2) La codification des r�gles de proc�dure relatives � la conciliation, au divorce par consentement mutuel ou � la demande de l’un des conjoints. Le texte examin� introduit �galement le principe selon lequel le pourvoi en cassation n’est pas suspensif de l’ex�cution des jugements pronon�ant le divorce. 3) Le renforcement et la clarification des r�gles de mise en œuvre et de contr�le de l’exercice de la tutelle sur les enfants mineurs”. De m�me qu’est pr�vue la cr�ation au niveau de chaque tribunal, de “la section des affaires familiales charg�e de statuer sur tous les conflits qui naissent de l’application du code de la famille. Elle est pr�sid�e par un juge sp�cialis� disposant des pouvoirs d�volus au juge des r�f�r�s, et qui est le gardien et le protecteur des int�r�ts des mineurs, des orphelins et des majeurs incapables. Les conflits en mati�re de filiation, de kafalaet de succession rel�ve de sa seule comp�tence”. Est-ce une mani�re au gouvernement, de par l’annonce de ces mesures, de pr�parer le terrain au recul quant � la r�vision de fond du code de la famille ?
K. A.