Le Soir Retraite : PROJET DE CR�ATION D’UN FONDS DE R�SERVES DES RETRAITES
L'urgence de le mettre en place


La situation financi�re du syst�me de retraite en Alg�rie est tr�s pr�caire. Il est vrai que nous sommes sortis de la p�riode tr�s difficile o� le risque persistait de ne plus pouvoir payer les retrait�s. Il y a un l�ger mieux mais ce n’est pas l’embellie durable. Il est urgent de cr�er un fonds de r�serves, comme il en existe dans presque tous les pays du monde. Un des groupes de travail issu de la tripartite de 2003 a planch� sur cette question et a remis son rapport. Nous le soumettons � nos lecteurs pour d�bat en le publiant ci-dessous dans son int�gralit�.

“Le syst�me national de retraite constitue un �l�ment essentiel de la pr�servation de la coh�sion sociale. Il rev�t une importance primordiale pour les personnes �g�es pour la sauvegarde de leurs moyens de subsistance, de leur bien-�tre et de leur dignit� de personne et de citoyen. Fond� sur la solidarit� socioprofessionnelle et inter-g�n�rationnelle, le syst�me de retraite op�re de larges redistributions qui permettent d’assurer et de garantir aux retrait�s un certain niveau de ressources. A cet effet, sa consolidation et sa pr�servation constituent un objectif majeur pour les pouvoirs publics. Ceci �tant, notre syst�me de retraite est appel�, � moyen terme, � s’adapter � une nouvelle donne d�mographique caract�ris�e par la transition entam�e depuis la fin des ann�e 1980 et qui se traduira, � terme, par un vieillissement plus accentu� de la population. La proportion des personnes �g�es de plus de 60 ans (non inclus les m�nages nomades) est pass�e de 911.012 en 1977 (soit 5,8 % de la population) � 1 301 718 en 1987 (soit 5,75 % de la population) et � 1 945 008 en 1998 (soit 6,68 % de la population), soit un accroissement de 49,4 % de 1987 � 1998. Par ailleurs, depuis la mise en place du syst�me de retraite, la dur�e de jouissance de la retraite s’est consid�rablement accrue avec l’allongement de l’esp�rance de vie qui est pass�e de 65,4 ans en 1987 � 67,7 ans en 1996 et 70,2 ans en 1999 soit un gain en long�vit� de pr�s de 5 ans en 12 ans. En outre, et alors m�me que la dur�e de vie ne cesse de s’allonger, les r�formes introduites en mati�re de retraites en 1997 permettent des sorties d’activit� de plus en plus pr�coces � travers la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d’�ge. Ainsi, le nombre de retraites directes (retrait�s vivants) est pass� de 523 943 en 1998 � 616 262 au 30 juin 2003, soit un accroissement moyen de 4 % par an. De ce fait, le nombre de retrait�s devrait s’accro�tre r�guli�rement tout en s’amplifiant par l’arriv�e � la retraite de g�n�rations plus nombreuses ayant commenc� leur activit� durant les ann�es 1970 et le d�but des ann�es 1980 o� les volumes de cr�ation d’emplois ont atteint des seuils importants. Ainsi, les projections de la Caisse nationale des retraites (CNR) pr�voient � l’horizon 2010 un nombre de b�n�ficiaires de pensions ou allocations de retraite �valu� � 2 020 000 dont 877 000 pensions ou allocation de r�version. Les perspectives de vieillissement d�mographique conjugu�es aux difficult�s �conomiques, notamment en mati�re d’emploi, suscitent aupr�s des pouvoirs publics une l�gitime pr�occupation quant � l’avenir des retraites dans notre pays. En effet, le ratio (nombre d’actifs cotisants/ nombre de retrait�s) n’a pas cess� de se d�t�riorer passant de 8 actifs par retrait� en 1986 � 3 actifs par retrait� en 2000 et 2,5 en 2003. Sur la base des rythmes moyens d’�volution des diff�rentes pensions et allocations de retraite enregistr�s au cours des cinq derni�res ann�es, les projections de d�penses de prestations de retraite de la CNR (y compris les d�penses de solidarit� nationale) se situeraient autour de 300 milliards de DA en 2010 soit un accroissement de + 159 % par rapport aux pr�visions de cl�ture 2003. Avec les frais de gestion administrative (2,5 % des d�penses globales), les d�penses globales de la Caisse pourraient atteindre plus de 307 milliards de DA en 2010. Si les recettes de cotisations continuent � cro�tre au rythme moyen enregistr� ces cinq derni�res ann�es, les ressources annuelles de la CNR pourraient atteindre en 2010 pr�s de 241 milliards de DA, soit un d�ficit de 66 milliards de DA par rapport aux d�penses. Bien qu’une partie de ce besoin de financement rel�ve des d�penses de solidarit� nationale et sera donc prise en charge par le budget de l’Etat, il n’en demeure pas moins qu’en l’absence d’une croissance forte et durable g�n�ratrice, annuellement, d’un volume important de cr�ations d’emplois, le devenir du r�gime des retraites dans sa configuration actuelle serait s�rieusement hypoth�qu�. Aussi pour r�pondre aux besoins de financement du syst�me de retraite, n�s de l’arriv�e � la retraite de g�n�rations importantes de travailleurs et de l’allongement de la dur�e de jouissance, il est apparu n�cessaire de s�curiser le syst�me, d’assurer sa viabilit� � long terme et d’en garantir les objectifs de solidarit� afin d’�viter les risques d’exclusion sociale et d’assurer une protection de base aux cat�gories vuln�rables de la soci�t�. A cet effet, la mise en place d’un Fonds de r�serves des retraites constitue une r�ponse aux pr�occupations li�es � la pr�servation du syst�me de retraite, d’une part, et � la r�solution des probl�mes de financement y aff�rents, d’autre part. L’objectif du Fonds consistera � prendre en charge les d�ficits financiers du syst�me de retraite par un pr�l�vement de sommes mises en r�serve garantissant ainsi la solvabilit� du syst�me. Le provisionnement de sommes importantes au niveau du Fonds de r�serves permettra de faire face, � terme, au changement de r�gime d�mographique ainsi qu’� un �ventuel r�tr�cissement de la base cotisante et d’asseoir ainsi durablement les �quilibres financiers du syst�me de retraite.”

Extrait du rapport du groupe de travail tripartite sur la retraite

(Annexe 6, intitul�e “Cr�ation d’un Fonds national de r�serves des retraites”).

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