Actualités : JUSTICE
Grogne à la Cour suprême


La toute dernière session du Conseil supérieur de la magistrature commence à livrer quelques uns de ses secrets. En tout cas ses... répercussions se font déjà bien ressentir à l’intérieur de cet hermétique et bien lourd corps de la justice algérienne. Explication.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - Réuni dans sa composante disciplinaire et, donc, sous la présidence du président de la Cour suprême, le Conseil supérieur de la magistrature a eu à traiter une trentaine de cas de magistrats accusés de “fautes graves”. Pendant cinq jours, du samedi 4 au mercredi 8 décembre, le (CSM) épluche tous les dossiers. A l’arrivée, il prononce des sanctions à l’encontre de cinq (5) magistrats qui seront “révoqués”. L’énigme du magistrat Aïssa Mime Des sanctions qui épargnent cependant le cas le plus important en l’occurrence, celui du magistrat Aïssa Mime. Ce dernier, actuellement conseiller à la cour de Blida traîne deux affaires. Celle évoquée par le Soir d’Algérie du 4 décembre 2004. Nous avions sur ces colonnes fait état d’une sanction prononcée à son encontre par l’ex-ministre de la Justice, Mohamed Charfi du temps où il (Aïssa Mime) était président du tribunal de Chéraga. Il avait ordonné, par ordonnance, interdit le contrôle des comptes du groupe Khalifa, et ce, pendant 2 ans. Deux années après, deux puissants ministres du cercle présidentiel et originaires comme lui de M’sirda (localité dans la wilaya de Tlemcen) intercèdent en sa faveur et il sera réintégré. C’est ce qui précède qui fait du cas dudit magistrat une affaire bien particulière. Ceci bien que s’agissant de ce même Aïssa Mime, le CSM a été saisi d’une autre affaire disciplinaire le concernant. Lors de la dernière session, donc il devait passer pour une affaire, nous apprend une source bien informée, “qui remonte au temps où il était magistrat au tribunal de Sidi-Bel-Abbès. C’est à ce titre qu’il avait à traiter un litige entre deux particuliers. Or, l’un d’entre ces deux particuliers n’étant pas satisfait, Aïssa Mime prend l’affaire sur la base d’une ordonnance sur pied de requête”. Trêve de lexique juridique pour dire tout simplement qu’il avait commis une faute professionnelle. Son cas allait être tu n’était la révélation de son implication, dans l’affaire Khalifa. “Et c’est naturellement que cette fois-ci, son dossier devrait être étudié par le CSM siégeant en matière de discipline. Il devait recevoir, poursuit notre source, une sanction exemplaire identique à celle des cinq autres magistrats révoqués”. Face à cette justice à deux vitesses, les cinq magistrats sanctionnés comptent saisir le président du Conseil supérieur de la magistrature qui n’est autre que le président Bouteflika. Grogne à la Cour suprême C’en est pour autant pas un cas isolé ! Car mercredi dernier, un autre surgit pour envenimer davantage la situation. “A la fin des travaux du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz s’invite à la réunion aux alentours de 20h. Il surprend l’assistance en annonçant un mouvement de présidents de chambre, au niveau de la Cour suprême et de la Cour d’Etat”, révèle notre source. Laquelle poursuit “la nomination la plus remarquable concerne celle du magistrat Lamouri qui, en moins d’une année, en a bénéficié, là, de sa deuxième nomination. A savoir, une première fois comme président de section et, depuis mercredi 8 décembre comme président de la chambre au niveau de la Cour suprême”. Ce n’est pas cette ascension fulgurante qui choque en soi. Mais encore faut-il préciser que le concerné “a déjà fait l’objet d’une suspension pendant plusieurs mois lorsqu’il exerçait la fonction de procureur général près la cour de Sétif.” C’est peut-être moins surprenant si l’on précise qu’il est, lui aussi, originaire de... M’sirda.
K. A.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable