Actualit�s : SELON TAYEB BELAIZ
Un instrument r�pressif contre la corruption


Le d�partement de la justice pr�voit la cr�ation d’un “office central de pr�vention et de lutte contre la corruption”. Cet organisme “sera dot� d’une autonomie et pourvu de moyens ad�quats � m�me de lui permettre de mener � bien sa t�che”, confiera Tayeb Bela�z, lors d’un point de presse, hier. Le ministre de la Justice s’exprimait ainsi � l’issue de la c�r�monie organis�e au si�ge du minist�re � l’occasion de la remise du rapport final �labor� par un groupe de travail charg� de faire des propositions pour la mise en forme d’un avant-projet de loi portant lutte contre la corruption.
Un projet de loi “qui comportera moins de 70 articles”. S’agissant de cet “office central de pr�vention et de lutte contre la corruption”, Bela�z affirmera que “les autorit�s politiques n’ont toujours par tranch� sur la nature de la tutelle sous laquelle il sera plac�”. Aussi est-il pr�vu, notamment, � ce qu’il chapeaute des op�rations pr�cises telles que “le rapatriement de l’argent d�tourn�”, par exemple. Cet instrument de r�pression de la corruption �lucidera-t-il des infractions ant�rieures � sa cr�ation ? “En droit, il y a une r�gle qui s’appelle la prescription”, r�pondra Bela�z. Ce qui signifie que tous les crimes de corruption ant�rieurs seront tout simplement camoufl�s.
K. A.

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable