Lundi 03 Janvier 2005
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         Corruptions
LE DÉBAT EST OUVERT

Le Soir Corruption peut être joint par voie postale
Le Soir d’Algérie - Espace “Corruption”
Maison de la presse, 1, rue Bachir-Attar, Alger
Fax : 021 67.06.56
Internet : [email protected]

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Quelques indicateurs

- Est-ce que la Constitution mentionne la lutte contre la corruption et la transparence dans la vie publique ?
- Existe-t-il des lois spécifiques à la lutte contre la corruption ?
- Dans les textes relatifs à la lutte contre la corruption, s’agit-il de lois votées par le Parlement ? De décrets et d’ordonnances présidentiels ? Ou simplement de décrets ministériels ?
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Inclure l'enrichissement illicite

En 1994, le Parlement du Botswana votait une loi sur la corruption et l’infraction économique. Elle prévoit l’établissement d’un Conseil sur la corruption et l’infraction économique, disposant d’un large mandat qui inclut l’examen de délits présumés ou suspectés dans le cadre de cette loi, I’infraction suspectée ou présumée aux lois fiscales et sur le revenu du pays, et la conduite de toute personne qui peut être liée à la corruption ou y contribue. Suite...


L'affaire de tous

Pour lutter contre la corruption, un pays doit disposer de lois qui s’inscrivent dans le respect des droits humains. Ces lois doivent régulièrement être adaptées aux besoins de la lutte contre la corruption et s’inspirer des expériences internationales. Il ne suffit pas que ces lois existent, elles doivent être respectées et appliquées. Suite...


DES LOIS, POUR QUOI FAIRE ?
Une question de volonté politique avant tout

Face à la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays ont adopté des lois spécifiques destinées à la lutte contre le phénomène. L’élaboration et l’application de ces lois posent des problèmes qui seront évoqués dans ce chapitre. La question de l’effectivité des lois se pose avec acuité. Il ne suffit pas en effet d’élaborer une loi et de la faire voter, encore faut-il en assurer une application équitable et effective conformément à la philosophie qui sous-tend la notion d’Etat de droit. Le dispositif légal contre la corruption doit être compris comme l’ensemble des textes ayant pour vocation spécifique de prévenir et de réprimer la corruption, mais aussi la réglementation destinée à assurer la transparence, voire les textes qui consacrent la démocratie et garantissent les droits fondamentaux des citoyens. Suite...


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