Il nous a sembl� utile de donner aux lecteurs quelques chiffres sur l’�tat des lieux du syst�me de retraite. Ces �l�ments statistiques sont contenus dans le rapport du groupe tripartite sur les retraites, remis il y a quelques mois. Il n’est pas exhaustif et il a tendance � trop noircir le tableau afin de mieux justifier les objectifs du gouvernement � poursuivre la remise en cause d’un certain nombre d’acquis et surtout emp�cher la pr�servation du syst�me en vigueur au profit des futurs et actuels retrait�s. Nous vous livrons ces donn�es telles qu’elles ont �t� publi�es dans ce document. A nos lecteurs d’appr�cier. Le d�bat est ouvert.
“D “Durant la p�riode 1997/2002, les recettes ont �volu� � un rythme moyen de 21,95 %. Cette �volution est nettement insuffisante pour faire face aux obligations du syst�me de retraite vis-�-vis de ses pensionn�s. La faiblesse des recettes s’explique par :
- La situation g�n�rale de l’emploi qui a fait que le nombre de cotisants stagne autour de 3 000 000 de salari�s alors que le nombre de b�n�ficiaires est pass� de 1 072 698 � 1 461 247 pensionn�s actuellement. Si en 1986, 8 salari�s cotisaient pour assurer le paiement d’une pension de retraite, en 2002 moins de 3 salari�s assurent la m�me d�pense.
- Le taux de cotisation n’a jamais �t� en ad�quation avec le niveau des avantages servis par le syst�me de retraite : d�s l’application des nouvelles lois de S�curit� sociale en 1985, le taux retenu �tait de 7 % alors que le BIT (*) recommandait un taux de 12 %. Ce taux a �t� port� � 11 % en 1991, 12,5 % en 1998, 14 % en 1999 et 16 % (9,5 % employeur et 6,5 % salari�) � compter du 1er janvier 2000.
- Une grande partie du secteur agricole et des non-salari�s �chappent � l’affiliation � la S�curit� sociale.
- Il est enregistr� �galement des sous-d�clarations de salaires dans certains secteurs d’activit�. Durant la p�riode consid�r�e, les d�penses ont �volu� � un rythme beaucoup plus important que celui des recettes, soit un taux moyen d’�volution de 26,66 % qui s’explique par :
- l’accroissement important du nombre de pensionn�s ; en l’espace de 5 ans, le nombre de pensionn�s s’est accru de pr�s de 40 % ; il passe de 1 072 698 en 1997 � 1 461 247 retrait�s en 2002 dont 180 690 dans le cadre du dispositif de facilitation des d�parts en retraite ;
- l’accroissement du taux moyen de la pension ; l’allongement de la dur�e des carri�res (20 ans en 1990 et 27 ans en 2002) s’est traduit par l’augmentation du taux moyen de la pension de retraite qui est pass� de 50 � 67,5 % du salaire cotisable;
- l’augmentation de l’assiette de calcul de la pension de retraite sous l’effet conjugu� de l’�volution des salaires et de l’int�gration de la quasi-totalit� des primes et indemnit�s dans l’assiette de calcul de la pension.
- l’indexation sur le SNMG (**) du minimum de pension et de la majoration pour conjoint � charge ; cette indexation a fait que le minimum des pensions de retraite (75 % SNMG) est pass� de 800 DA en 1990 � 7 500 DA le 1er janvier 2004. Pour cette m�me raison, la majoration pour conjoint � charge est pass� de 524 DA en 1991 � 1 731 DA � partir du 01/09/1998. Depuis le 01/01/2000, le montant de cette indemnit� est ramen� � 700 DA/mois avant de passer � 1 000 DA/mois � compter du 1er mai 2003 ;
- Le rel�vement du montant minimum des pensions moudjahidine qui passe de 1,5 � 2,5 fois le SNMG a fait que ce minimum qui �tait de 6 000 DA en 1994 a atteint 20 000 DA le 01/01/2001 et 25 000 DA le 1er janvier 2004 ;
- le financement de l’ICPR (indemnit� compl�mentaire pour pension de retraite) qui depuis le 01/07/1994 a �t� mi � la charge de la CNR. La d�pense annuelle moyenne effectu�e dans ce cadre s’�l�ve � un (1) milliard de dinars ;
- la revalorisation des pensions et allocations de retraite dont la d�pense annuelle moyenne avoisine 3 milliards de DA ;
- le nouveau dispositif de facilitation de d�part � la retraite dont le co�t pour les ann�es 1997 � 2002 est de 74,66 milliards de dinars. Les d�ficits successifs ont oblig� la CNR (Caisse nationale de retraite) � puiser dans ses r�serves pour faire face � ses obligations. En 1986, la CNR disposait d’une r�serve de 11,84 milliards de dinars qui correspondait � une couverture de 32 mois de pensions. Ces r�serves sont aujourd’hui totalement �puis�es. Afin d’assurer le paiement r�gulier des pensions, la CNR a eu, par la suite, r�guli�rement recours ;
- � l’utilisation de l’exc�dent d�gag� par le r�gime de retraite anticip�e ;
- � la prise en charge par le budget de l’Etat des d�penses de solidarit� nationale (compl�ments diff�rentiels sur pensions) dans le cadre de la gestion pour compte.”

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