Le wali de Boumerd�s, M. Bedrici, a r�uni les pr�sidents des APC de la wilaya en vue de leur donner des nouvelles directives relatives � l’aide accord�e par l’Etat — d�cision du gouvernement qui a �dit�, � cet effet, le d�cret ex�cutif n� 03/314 du 6 septembre 2003 — aux sinistr�s dont les habitations ont �t� d�truites par le s�isme du 21 mai de la m�me ann�e ou tout simplement class�es “rouge”, donc � d�molir.
En effet, la majorit� des postulants � cette aide bute sur une difficult� insurmontable, � savoir la disponibilit� d’un acte de propri�t� du terrain � b�tir. Et pour cause, la Caisse national du logement (CNL) r�clame, aux termes de l'article 4 dudit d�cret, pour la constitution des dossiers des demandeurs, l’acte de propri�t� et le permis de construire. Autant dire que toute possibilit� d’aide est rendue caduque du fait que la majorit� des postulants, notamment ceux des zones rurales, ne disposent pas de cet acte, encore moins du permis de construire, pour lequel le premier document est exig� par la r�glementation aux autoconstructeurs pour son obtention. Les sinistr�s se sont plaints � diverses occasions de cet �cueil bureaucratique. De son c�t�, le premier responsable de la wilaya avait r�percut� ce probl�me au niveau des hautes autorit�s du pays. Sur ce, le Conseil minist�riel du 4 janvier 2005 a pris quelques dispositions allant dans le sens de l’all�gement de la proc�dure concernant les wilayas touch�es par le s�isme de mai 2003. Dor�navant, le certificat de possession qui, rappelonsle, existe dans la nomenclature des documents r�gissant le foncier en Alg�rie remplacera le fameux acte de propri�t�. En l’absence de documents officiels, nous nous sommes rapproch�s de certains P/APC pour en savoir plus. Il ressort que dans le cas o� le postulant � l’aide de 1 million de dinars et l’obtention du permis de construire r�side dans une commune non cadastr�e, le maire de la localit� en question sera habilit� � d�livrer, apr�s enqu�te, ce certificat de possession individuel ou collectif pour les parcelles familiales. Deuxi�me cas de figure, la requ�te �mane d’un candidat habitant dans une commune cadastr�e, le demandeur introduit alors sa requ�te aupr�s du conservateur foncier de la wilaya. Cette demande sera �tudi�e par une commission ad hoc au niveau de la wilaya. Dans les deux cas de figure, la fiche technique de diagnostic du CTC est obligatoire. A l’occasion, les P/APC ont �t� instruits pour r�duire les d�lais et permettre aux citoyens int�ress�s d’entamer rapidement la reconstruction de leur habitation. En tout �tat de cause, cette nouvelle formule permettra incontestablement � un grand nombre de sinistr�s de faire avancer leur projet de reconstruction, mais elle ne d�nouera pas tous les probl�mes. Il est aussi � esp�rer que cette facilit� n’ouvre pas davantage la br�che aux trafiquants pour d�vier cette solidarit� de l’Etat envers ses administr�s. Abachi L.

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