106 op�rateurs activant dans le secteur de l’import-export sont poursuivis par la justice � Annaba, et ce, en application des dispositions r�glementaires conform�ment � l’article 23 du d�cret ex�cutif 97-41 du 18/01/1997, r�gissant les conditions d’inscription au registre du commerce modifi� et compl�t� par le d�cret ex�cutif 03-453 du 01/12/2003, et � la loi 04-08 du 14/08/2004 relative aux conditions d’exercice des activit�s commerciales, notamment son article 39.
Les tribunaux de Annaba et de Berrahal ont d�j� prononc� des peines de six mois de prison ferme et des amendes allant de 10 000 DA � 20 000 DA � l’encontre de 30 mis en cause pour violation de la loi 04-08. On pr�cise par ailleurs � la Direction du commerce de la wilaya que cette op�ration entre dans le cadre de la lutte contre les soci�t�s-�cran et l’actualisation du fichier des op�rateurs �conomiques en pr�vision de l’adh�sion de l’Alg�rie � l’OMC et � la zone de libre-�change, et de la signature d’association avec l’Union europ�enne. Il convient de noter que ces op�rateurs incrimin�s n’habitent pas la r�gion de Annaba. Nabil Keba�li

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