La Centrale syndicale, nagu�re hostile � l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures, qui avait �t� gel� voila deux ans par le chef de l’Etat, est revenue sur sa position et a finalement accept� une nouvelle mouture de ce texte. Une nouvelle mouture, plut�t une version quelque peu remani�e de l’ancien texte �labor� en 2000 par les services du ministre de l’Energie et des Mines, le Dr Chakib Khelil.

En fait, la philosophie de la mouture qui sera soumise � l’aval du Conseil des ministres, avant la fin f�vrier, et � celui du Parlement, lors de sa session printani�re, demeure la m�me. En effet, ce texte d�finit le r�gime juridique des activit�s de recherche, d’exploitation et de transport par canalisations des hydrocarbures, et consacre la libre concurrence en mati�re de raffinage, de transformation des hydrocarbures, de stockage, de distribution des produits p�troliers ainsi que des ouvrages et installations permettant leur exercice. Il d�finit les droits et obligations des personnes physiques et morales exer�ant une ou plusieurs de ces activit�s, ainsi que le cadre institutionnel r�gissant ces activit�s.
Pas de privatisation de Sonatrach
Cela �tant, il n’est aucunement question, dans les deux versions, de privatisation, de d�membrement ou de d�structuration de l’entreprise Sonatrach. Sonatrach reste propri�t� de l’Etat � 100% et ce projet de loi lui conf�re beaucoup d’avantages. Elle conservera tous les p�rim�tres qu’elle d�tient � moins qu’elle ne souhaite pas les garder. Elle n’est pas non plus oblig�e d’investir dans des cr�neaux qui ne l’int�ressent pas. Ainsi, elle aura la commercialisation du gaz en commun et sera d�charg�e de la construction des gazoducs et ol�oducs, si cela ne l’int�resse pas. En ce sens, Sonatrach redevient une entreprise soumise aux m�mes conditions et r�gles que les autres entit�s �conomiques �trang�res, notamment en mati�re de fiscalit�, m�me si elle est tenue de proc�der � d�velopper sa politique et � faire en sorte de devenir concurrentielle. Cela, en d�pit de la conservation des gisements sur lesquels elle intervient � condition qu’elle en d�veloppe l’exploitation. En effet, elle aura droit � une participation puisqu’elle aura l’avantage de pouvoir prendre 25% � 30% de participation sur les productions qui l’int�ressent, tout en �tant oblig�e de garder sa participation pendant au moins 5 ans.
Maintien du partage de production
De m�me, le syst�me de partage de la production est maintenu mais dans le cas o� il y aurait contrat entre Sonatrach et son partenaire. En effet, ces contrats sont pr�sents sous une forme diff�rente encourageant une plus grande participation de l’Etat. Un partage qui se fera entre l’op�rateur, Sonatrach et l’Etat en fonction du risque, de l’�loignement du gisement et d’autres param�tres. De fait, les plus importants mouvements qu’il comporte sont l’augmentation des taxes sur les superficies, l’accroissement des investissements et les encouragements � l’exploration rapide. Soit, un projet qui permettra d’encourager les soci�t�s pour le d�veloppement des petits et des grands gisements. Il introduit plus de flexibilit� quand les prix se feront plus �lev�s ou les gisements plus importants que pr�vus.
Le r�le de l’ALNAFT renforc�
Ce faisant, le nouveau texte introduit quelques articles mais qui n’ont r�ellement pas d’incidences sur le fond. Il pr�conise le retour de l’Etat � sa vocation et � ses pr�rogatives dont certaines �taient d�tenues par Sonatrach. N�anmoins, les richesses du sous-sol demeurent la propri�t� de la collectivit� nationale en ce sens qu’elles rel�vent de la souverainet� nationale. L’Etat reste, donc, le propri�taire du domaine minier. La production des r�serves est la propri�t� de l’exploitant, que ce soit Sonatrach ou les entreprises priv�es. Le projet de loi s�pare le r�le de Sonatrach de celui de l’Etat, propri�taire exclusif des richesses, r�gulateur et protecteur de l’int�r�t public � travers des agences qui le repr�senteront, prot�geront ses int�r�ts et ceux des compagnies. A savoir l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) qui est maintenue et renforc�e quant au pouvoir de d�cision que lui conf�re le texte, et une autorit� de r�gulation des hydrocarbures.
En mati�re de cession du gaz
D’autres dispositions sont introduites en ce qui concerne la d�termination des co�ts des produits p�troliers et des co�ts de cession du gaz. Si dans la version initiale, cette augmentation allait se faire sur une p�riode d�finie, la grande diff�rence r�side dans le fait qu’il n’y a plus de p�riode. La loi laisse, ainsi, le soin au gouvernement de d�cider des remises � jour du co�t de cession. Concernant les co�ts des produits p�troliers, un article a �t� introduit quant � la d�finition de la politique d’orientation vers des produits non polluants tels que le GPL et l’essence sans plomb. Outre la consolidation des r�sultats financiers des entreprises, il y a un encouragement des investissements tant en amont qu’en aval � travers des incitations fiscales. D’autre part, les politiques des prix des produits p�troliers et du gaz doivent �tre �labor�es de mani�re � inciter les op�rateurs � d�velopper des infrastructures n�cessaires � la satisfaction de la demande nationale. Le prix doit �galement prendre en consid�ration le prix du p�trole brut, entr� en raffinerie qui sera calcul� sur la base du prix moyen du p�trole brut � l’exportation sur les dix derni�res ann�es (article 7.bis) et (article 7.ter). Un article 96 bis a �t� ajout� dans le but de rassurer les partenaires �conomiques et sociaux quant � la probl�matique de la lib�ration du transport par canalisations. Pour les canalisations internationales venant de l’�tranger pour traverser notre territoire, elles seront soumises au r�gime de concession du transport qui sera accord� par le minist�re de l’Energie apr�s avis de l’Agence.
Au-del� des garanties, les non-dits restent
En fait, l’objectif de cette loi est d’arriver � plus d’exploration et de forage en encourageant les op�rateurs �trangers agissant dans ce secteur. Mais aussi de r�duire les co�ts pour que le p�trole alg�rien soit plus comp�titif, et par del�, augmenter les revenus en permettant � l’Etat de r�cup�rer plus de recettes. Certes, des garanties ont �t� formul�es et des r�am�nagements op�r�s par le ministre de l’Energie et par le chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, quant � la pr�servation de droits sociaux des travailleurs, la loi consacrant tout un volet � la formation, ainsi que du caract�re strat�gique de ce secteur. Cela voulant dissiper les appr�hensions de la Centrale syndicale qui a, de ce fait, abandonn� son dogmatisme pour un consensus, une acceptation “du partenariat” et un pragmatisme, de prime abord, incompr�hensibles, quoique la perspective d’une interm�diation du chef du gouvernement ne soit pas � �carter. Cependant, m�me si la pertinence, l’utilit� et l’opportunit� du projet sont av�r�es, il n’en demeure pas moins hypoth�tique que les revenus fiscaux puissent augmenter en cas de d�couvertes, voire que ces revenus diminuent. En outre, le risque de diminution, voire d’�puisement rapide des r�serves du gisement demeure si les op�rateurs �trangers, soucieux de r�cup�rer leurs enl�vements, � ne pas confondre avec leurs investissements, proc�dent � une exploitation sur-effr�n�e des gisements. Autrement dit, plusieurs non-dits restent de mise. Ch�rif Bennaceur

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