Selon le jugement d�finitif rendu le 4 janvier dernier par le tribunal de Boumerd�s, le P/APC de Bordj-Mena�el (wilaya de Boumerd�s), M. Amara Abdellah, a �t� condamn� � quatre mois de raison avec sursis, une amende de 2000 DA et doit verser 20 000 DA de dommages et int�r�ts � sa victime.
Selon le jugement, dont une copie est en notre possession, le premier magistrat de la commune de Bordj-Mena�el (80 000 habitants environ) s’est rendu coupable, le 3 d�cembre 2002, d’agression, de blessures volontaires et de destruction de biens d’autrui, sur la victime T. Amar, policier au commissariat de la m�me ville. Ces d�lits sont r�prim�s par les articles 407 et 442 du code p�nal. Du fait de cette sanction p�nale et � la lumi�re de la loi 90/08 relative � la commune, les administr�s de cette institution pourraient conclure que d�sormais la mandature de M. Amar se retrouverait entach�e d’ill�galit�. En effet, l’article 33 de ladite loi est clair : “L’�lu communal ayant fait l’objet d’une condamnation p�nale, dans le cadre des dispositions de l’article 32 ci-dessus, est exclu d�finitivement de l’Assembl�e populaire communale. Cette exclusion est prononc�e de plein droit par l’Assembl�e populaire communale. Le wali constate par arr�t� cette exclusion.” L’article 32 de ladite loi stipule que tout �lu qui fait l’objet de poursuites judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat peut �tre suspendu par arr�t� du wali et ce, jusqu’� intervention d�finitive de la juridiction comp�tente. Il serait int�ressant de conna�tre l’interpr�tation que feront les autres �lus de cette APC des articles pr�cit�s. A l’heure actuelle, les citoyens de la commune constatent que leurs repr�sentants se murent derri�re un silence sid�ral. Le m�me mutisme est observ� par le wali. Curieusement, la solution � ce handicap juridique est d�tenue par ces deux entit�s (assembl�e des �lus et wali) qui au terme des articles 15 et 55 du code communal peuvent solliciter s�par�ment la r�union de l’assembl�e en session extraordinaire et demander un vote de d�fiance pour destituer le maire. Il est � craindre, en effet, qu’� l’avenir, cette commune ne se retrouve tra�n�e devant la justice � chaque fois par des administr�s qui ne seraient pas satisfaits par des d�cisions qui seront sign�es par le P/APC lequel, selon les articles 67 et 68 du m�me code, d�tient, en plus de son pouvoir ex�cutif de l’assembl�e, les qualit�s de repr�sentant de l’Etat, d’officier de l’�tat civil et d’officier de la police judiciaire. Par cons�quent, les d�lib�rations qui �maneraient de l’assembl�e, les arr�t�s et les d�cisions que prendrait l’APC avec le maintien de M. Amara � la t�te de cette institution seraient, selon certains juristes, d�sormais entach�s d’ill�galit�.
A. L.

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