Les services de la DCP et de la brigade mixte de Relizane ont enregistr�, durant l’ann�e 2004, 30158 interventions � diff�rents niveaux de production ou de distribution donnant lieu � la fermeture de 139 locaux, certains ayant conduit � des amendes pour d�faut de facturation, dont le montant global est �valu� � 70 milliards de centimes en application de nouvelles lois promulgu�es en juin et ao�t 2004, relatives respectivement � la transparence et � la loyaut� des pratiques commerciales, ainsi que les conditions de leurs exercices.
Selon le rapport annuel �tabli, la convention du secteur de production gros et d�tail a atteint un taux de 75,88% dans ce registre, o� 965 infractions aux lois suscit�es ont �t� constat�es, donnant lieu � l’�tablissement de 904 P-V, le montant des amendes pour d�faut de facturation a d�pass� le seuil de 40 milliards de centimes, alors que la valeur en chiffres des produits saisis a franchi la barre des 187 millions de centimes. D’autre part, la brigade mixte (commerce, douane et imp�ts) charg�e des grands dossiers s’est fortement d�ploy�e et a ficel� 14 PV, le montant pour d�faut de facturation d�passant la coquette somme de 30 milliards de centimes. Au sujet du contr�le des marchandises par voie terrestre, 49 P-V on �t� enregistr�s avec l’inscription d’amendes pour non-facturation s’�levant � 584 millions de centimes, en plus de la saisie de diff�rentes marchandises, dont la valeur mon�taire �quivaut � 165 millions de centimes. Enfin, la DCP a proc�d� � la fermeture de 59 locaux commerciaux pour d�faut de registre du commerce (DRC). Au niveau du volet de la qualit�, 419 infractions ont �t� enregistr�es, portant notamment sur l’hygi�ne, l’�tiquetage, les produits impropres � la consommation ; entre autres l’abattage clandestin. A cet effet, 400 PV ont �t� dress�s. Les services de la DCP se sont �galement manifest�s dans les domaines de l’agroalimentaire et des services o� pas moins de 4557 interventions ont �t� op�r�es avec toutefois la signalisation de 377 anomalies conduisant � la fermeture de 80 locaux (restaurants, alimentation g�n�rale, gargottes …). Il est � signaler qu’enfin la DCP a parrain� onze journ�es d’�tudes au niveau du CEM et lyc�es entrant dans le cadre de la sensibilisation et d’information, au cours de l’ann�e �coul�e, indique-t-on.
R. R.

Nombre de lectures :

Format imprimable