La loi sur les hydrocarbures, la Fonction publique, les lois relatives � la r�forme et l’organisation de la justice, les ressources en eau et la coop�ration avec l’UE constituent l’essentiel de la session printani�re de la premi�re Chambre du Parlement ouverte hier. Un menu vari� et assez charg� sera pr�sent� aux �lus du peuple pour �tude et enrichissement. Les d�put�s auront � se prononcer sur plusieurs projets de loi dont certains continuent de susciter une vive pol�mique.
Le projet de loi sur les hydrocarbures sera sans aucun doute le projet phare de cette session avec tout ce qu’il incitera comme controverse �tant donn� les r�ticences. Il a �t� retenu prioritaire, selon le pr�sident de l’APN, Amar Sa�dani, “puisqu’il permettra la cr�ation de beaucoup d’activit�s du secteur surtout en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation”, a-t-il signifi� � l’occasion de son discours prononc� � l’ouverture de la session. Un autre projet de loi important dont les protagonistes affirment ignorer le contenu et les contours, c’est celui de la Fonction publique qui continue � alimenter les colonnes des journaux et de faire r�agir les diff�rents syndicats. Celui-ci report� � maintes reprises sera �galement examin� et d�battu lors de cette session printani�re. Les autres projets soumis � examen concerneront la commune et l’exploitation des terres agricoles. Par ailleurs, l’on confirme au niveau de la direction de la communication de l’Assembl�e populaire nationale, l’examen actuel au niveau des commissions permanentes de quatre projets de loi et d’une proposition de loi. Il s’agit des projets de loi sur le code civil, l’organisation judiciaire, les ressources en eau et l’accord d’association Alg�rie- Union europ�enne sign� � Valence le 22 avril 2002. La proposition de loi est celle introduite par le groupe parlementaire du MSP relative � la lev�e de l’�tat d’urgence. Cette proposition, si elle vient � �tre accord�e, animera les discussions les plus improvis�es puisque l’on confirme au niveau de la commission juridique de l’Assembl�e que le ministre de l’Int�rieur et des Collectivit�s locales avait donn� son accord de principe pour s’exprimer sur les diff�rents aspects de la situation s�curitaire et du retour � la stabilit�. Le patron de la DGSN et le repr�sentant de la Gendarmerie nationale devront fournir leurs rapports et leurs bilans respectifs. Cependant, le nouveau projet de la loi sanitaire, tr�s attendu, pourrait s'introduire dans le calendrier des d�put�s malgr� qu’il ne soit pas encore programm�. Le ministre de la Sant� et de la Population, le Pr Mourad Redjimi, d�clara � l’issue de la s�ance pl�ni�re de l’APN que “la loi vient d’�tre finalis�e et je ferai tout mon possible pour qu’elle soit programm�e lors de cette session”.
Ilhem Tir

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