R�gions Est : EL KALA
Bradage du foncier maritime


Une parcelle de 1 000 m2, situ�e en bordure de mer � El-Kala et relevant du domaine public maritime, donc propri�t� indivise, a �t� attribu�e par l’agence fonci�re communale en 1994 pour une bouch�e de pain � un certain M. M. qui semble b�n�ficier d’un solide soutien en haut lieu.
Trois ann�es plus tard, un nouveau directeur nomm� � la t�te de cette agence a ouvert le dossier relatif � cette attribution dans l’intention de le r�gulariser, il s’aper�ut alors que le terrain ne peut �tre c�d� car faisant partie du patrimoine public maritime, donc incessible. S’engagea alors un bras de fer entre le responsable de l’agence et le sieur M. M. Ce dernier a �t� pri� de prendre attache avec les services de l’agence pour lui signifier l’incessibilit� du terrain en question car la loi est la loi m�me si elle est bafou�e et transgress�e d’une fa�on ou d’une autre. Un autre terrain fut propos� � l’int�ress� avec toutefois le versement d’un surplus financier car il y a eu lieu de payer le prix du m�tre carr� viabilis� et mis en conformit� avec les instruments d’urbanisme. M. M. avait refus� ce compromis et tenait � son lot de terrain implant� en pleine zone du domaine maritime. Il d�posa une plainte aupr�s de la justice qui trancha imm�diatement en sa faveur. A la suite d’un appel, elle confirma son premier jugement assorti d’une amende de l’ordre de 1 million de dinars, au cas de non-application du jugement. D’un quiproco, on passe � un dilemme car une m�prise peut-elle conduire � une cession ou � un morcellement d’un domaine maritime ? L’agence fonci�re d’El- Kala a pay� � ses d�pens cette rectification du tir puisqu’il fut ordonn� la saisie de son compte bancaire et qui plus est le v�hicule de service, sous pr�texte d’insuffisance de son avoir bancaire. Entre en sc�ne ensuite le Centre des ch�ques postaux d’Alger qui se voit “pri�” de bloquer les provisions de l’agence par le sieur M. M. qui se targue d’avoir le bras long en haut lieu. Cette affaire qui rel�ve de la pr�dation pure et simple plus de 16 000 ha de terres agricoles d�tourn�es de leur vocation en Alg�rie n’a pas manqu� de susciter des questionnements au niveau de la ville d’El-Kala. Comment se pourrait-il que l’Etat par institutions interpos�es se trouve-t-il phagocyt� ? Comment expliquer qu’une affaire relative � la protection du patrimoine public, conform�ment aux lois en vigueur, peut-elle faire l’objet d’un bradage ? Comment assimiler le fait que cette affaire, relevant de la juridiction du tribunal d’El-Kala, wilaya d’El- Tarf territorialement comp�tent, soit reprise en main par celui de Bab-El-Oued (Alger) ? Quels sont ces chemins sinueux emprunt�s pour voir le directeur des Centres des ch�ques postaux d’Alger �tre impliqu� dans une affaire de terrain relevant du domaine public ?
Nabil Keba�li

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