Les �lus du groupe FFS � l’APW de Tizi-Ouzou ne d�col�rent pas contre l’administration de wilaya et surtout contre le minist�re de l’Int�rieur � l’encontre duquel une “proc�dure judiciaire sera engag�e pour annulation injustifi�e de deux subventions” allou�es aux associations. C’est ce qu’a d�clar� le P/APW � l’ouverture, lundi, de la session de f�vrier 2005 de l’Assembl�e populaire de wilaya.
Les d�bats ayant port� sur l’�tat d’ex�cution des d�lib�rations vot�es par l’APW ont donn� lieu � de vifs �changes entre les �lus du groupe FFS et le wali. L’objet du litige porte sur l’annulation de deux subventions allou�es par l’APW � des associations sur le budget suppl�mentaire de l’ann�e 2004 par le minist�re de l’Int�rieur dont l’arbitrage a �t� sollicit� par l’administration de wilaya. Le minist�re de l’Int�rieur a prononc� une annulation pure et simple de deux subventions dont le vote n’est pas conforme aux proc�dures r�glementaires s’appuyant sur les dispositions de la loi portant comptabilit� publique et code de wilaya (CW), notamment l’article CW 02. Pour les �lus, il y a une interpr�tation autoritaire de la loi, “un coup de force juridique”, ont estim� d’aucuns parmi les �lus qui se sont livr�s � une lecture contradictoire des dispositions r�glementaires relatives au vote de subventions par les Assembl�es de wilaya et � la gestion de la comptabilit� publique. Ces derniers, � l’image du pr�sident de la commission sociale et de l’environnement, se demandent pourquoi le vote des m�mes subventions lors de la mandature de la pr�c�dente Assembl�e de wilaya et m�me par la pr�sente qui a vot� une m�me subvention sur le budget suppl�mentaire et le budget primitif( BP) de l’ann�e 2003 n’a pas suscit� les r�serves de l’administration. Dans les trav�es de l’assembl�e, et du c�t� des �lus du groupe FFS, on fait plus que s’interroger sur la destination de cette cagnotte d’un montant de deux milliards huit cents millions de centimes, provenant de deux subventions qui devaient aller � des associations � caract�re social, culturel et religieux. La mouture du projet de budget primitif telle que pr�sent�e par la commission des finances de l’APW a suscit� des r�serves de la part du wali et du directeur de l’administration locale. La budg�tisation de certains programmes, dans le cadre des BP 2005 au profit de certaines communes, n’a pas �t� du go�t des repr�sentants de l’administration. Le DAL s’est dit “non consult� en tant qu’ordonnateur” pour l’inscription de certains programmes, notamment l’allocation de cr�dits pour la r�alisation d’�tudes techniques pour deux maisons de l’artisanat � Mekla et � Ma�tkas. Le m�me grief a �t� soulev� par le wali qui a reproch� aux �lus et � la commission des finances d’outre-passer leurs pr�rogatives. “Les APC d�pendent de la tutelle du wali qui doit �tre consult� et impliqu� dans toutes les d�cisions concernant ces derni�res”, dira le premier responsable de la wilaya de Tizi- Ouzou, lors des d�bats de la cession de lundi, qui ont gliss� vers un autre point non inscrit � l’ordre du jour. Un point, qui, on l’aura devin�, concerne la d�cision d’Ahmed Ouyahia de r�voquer les �lus locaux de Kabylie. Un point qui, nous a-t-on dit, fera l’objet d’une session sp�ciale de l’APW.
S. A. M.

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