Actualités : "AFFAIRE DES BATTERIES"
Le tribunal de Sidi M’hamed acquitte tous les douaniers


Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a prononcé hier son verdict dans l’affaire des batteries en acquittant l’ensemble des douaniers poursuivis dans cette affaire, «pour participation et dilapidation de deniers publics et fausses déclarations ».
Ce verdict a été qualifié par les avocats de la défense de «juste et (de) victoire pour (notre) justice qui a tranché dans une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre». Autrement dit, cette décision rendue publique quatorze jours après son jugement par le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed n’a fait que confirmer les informations, selon lesquelles «cette affaire est la conséquence directe du malaise qui avait secoué dans un passé récent l’administration des douanes». Pour rappel, le ministère public a requis hier plusieurs peines allant de 6 mois à 3 ans de prison contre une dizaine de prévenus, la plupart des responsables des douanes, «pour participation et dilapidation de deniers publics et fausses déclarations en douane ». Ainsi, une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA a été requise contre Regue Benamar, actuel directeur régional des douanes (Est), 6 mois de prison ferme contre le patron de la société Sofac, alors que le transitaire, un ancien douanier, le tribunal correctionnel a requis contre lui deux années de prison avec sursis. La même instance judiciaire a requis par ailleurs d’autres peines à l’encontre d’autres douaniers dont des inspecteurs. L’affaire remonte à 2003 lorsque les responsables douaniers de l’époque au niveau du port d’Alger ont qualifié «d’antiréglementaire » une opération d’importation de kits servant à la fabrication de batteries. En effet, le propriétaire de la société Sofac, par le biais de son transitaire, les a présentés aux services des douanes comme des kits destinés au montage. Cette démarche permet à l’importateur de ne payer que 15% des droits et taxes au lieu de 30% lorsqu’il s’agit d’importer pour un produit fini, et ce, conformément à la réglementation douanière régissant le SKD et le CKD. Or, l’inspecteur liquidateur avait à cette époque soutenu le contraire en qualifiant que le produit importé était fini. L’arrivée de Regue Benameur au niveau de la structure d’Alger-Port en sa qualité de chef d’inspection divisionnaire a requalifié le dossier sur la base d’un contrôle a posteriori de l’usine de l’importateur qualifiée de sophistiquée. L’ex-chef d’inspection divisionnaire au niveau d’Alger-Port n’a pas été par trente- six chemins le 9 mars dernier en déclarant à la présidente du tribunal correctionnel de Sidi M’hamed que «cette affaire est montée de toutes pièces dans le but de protéger la mafia des containers». Lors de son intervention, Regue Benameur avait pointé du doigt des ex-responsables de l’administration douanière. En effet, lors d’un compte-rendu d’audience rapporté par notre confrère El Watan, l’actuel directeur régional des douanes Est a accusé «M. Torche et Slimani, (qui) n’ont jamais accepté que je sois nommé inspecteur divisionnaire au niveau du port d’Alger». «Le nombre d’affaires que j’ai traitées en un temps très court n’a jamais égalé celui des quinze années précédentes», a-t-il témoigné.
Abder Bettache
youcefabder@hotmail.com

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