R�gions Centre : DJELFA
La cour de justice se met au diapason des r�formes


C’est les 28 et 29 mars 2005 que le Palais des nations abritera les assises de la conf�rence nationale sur la r�forme judiciaire. En pr�vision de ce rendez-vous tr�s attendu des justiciables et consid�r� comme un tournant d�cisif dans le fonctionnement de l’institution judiciaire, les chefs de cour, en l’occurrence le pr�sident de cour et le procureur g�n�ral, ont anim� un point de presse au si�ge du palais de justice lundi dernier � Djelfa. C’est les 28 et 29 mars 2005 que le Palais des nations abritera les assises de la conf�rence nationale sur la r�forme judiciaire. En pr�vision de ce rendez-vous tr�s attendu des justiciables et consid�r� comme un tournant d�cisif dans le fonctionnement de l’institution judiciaire, les chefs de cour, en l’occurrence le pr�sident de cour et le procureur g�n�ral, ont anim� un point de presse au si�ge du palais de justice lundi dernier � Djelfa.
Le but �tant de faciliter l’acc�s � une information vulgaris�e destin�e au grand public. On remarque que cette institution ne se suffit pas d’une conf�rence nationale, elle pr�f�re pr�c�der cet �v�nement tout aussi capital d’une campagne d’information dans le but de cibler le plus grand nombre possible de citoyens. C’est ainsi qu’apr�s l’�tape consacr�e aux portes ouvertes sur la justice, c’est au tour de la pr�sentation du programme d’ex�cution des r�formes introduites dans cette institution. En plus du battage publicitaire au moyen d’affiches et de prospectus placard�es et mis � la disposition du citoyen tant au niveau du si�ge de la cour qu’au niveau des tribunaux, la cellule de communication reste en permanence � l’�coute des interrogations et questionnements du citoyen. Lors de cette rencontre, il a �t� question de mettre en examen l’�tat d’avancement du programme d’ex�cution de la r�forme judiciaire. On aura not� que pour sa part, Djelfa semble bien partie ayant d�j� enregistr� l’application de bon nombre de recommandations, une application jug�e satisfaisante quantitativement au regard du caract�re tr�s ambitieux du projet de r�forme lequel conna�tra une concr�tisation graduelle, une condition sine qua non pour garantir un succ�s global aux r�formes. Sachant que le monde est dynamique et en fonction des conventions internationales que ratifie l’Alg�rie en toute mati�re, on peut consid�rer qu’en mati�re de r�vision de textes l�gislatifs en pr�cisant que les conventions internationales sont hi�rarchiquement sup�rieures, l’institution judiciaire n’est pas loin de se situer au meilleur rang dans le cadre de la mondialisation. D’autre part, ce d�partement s’active sans rel�che � mettre en ad�quation les textes l�gislatifs et r�glementaires avec les r�alit�s sociales en perp�tuel changement. Sur le plan de la ressource humaine, le volet formation occupe une place importante dans la r�forme judiciaire. Essentiellement, deux voies sont envisag�es, � savoir le recours � la formation externe et l’instauration d’une politique de recyclage et de perfectionnement. La premi�re voie a d�j� conduit des groupes de magistrats � l’�tranger ; des pays de l’Occident et arabes et m�me vers des �coles prestigieuses des Etat-Unis. Le corps commun n’est pas en reste puisqu’il b�n�ficie localement et de fa�on permanente d’une formation dispens�e par des magistrats de si�ge qui subissent � leur tour une mise � niveau de la part de confr�res du Conseil d’Etat et de la Cour supr�me ayant grade de magistrat conseiller. En ce qui concerne l’aspect de modernisation du secteur, le minist�re de la Justice a g�n�ralis� l’introduction de la technologie en permettant aux cours de se doter de l’Internet et de l’Intranet si bien que les proc�dures deviennent fluides et engendrent un gain de temps en plus du b�n�ficie en encadrement pour tous les niveaux de la hi�rarchie. On citera l’exemple du casier judiciaire qui n’a d�sormais plus la contrainte du lieu de naissance ce qui fait dire au PG que la justice se met v�ritablement au service du citoyen. Vient ensuite un axe qui reste tout de m�me la “b�te noire” de l’institution judiciaire, � savoir les conditions carc�rales. A ce sujet, le P G avance que les r�formes p�nitentiaires sont en bonne voie est que la d�tention carc�rale reprend son expression initiale ; autrement dit, celle-ci se limite � la privation de libert� en recouvrant le souci de pr�servation de la dignit� humaine et en garantissant une r�insertion sociale par la formation in situ. Par ailleurs, l’uniformisation des m�thodes de travail, les proc�dures et le droit �tant uniques pour tous les magistrats, est assur� par une inspection g�n�rale qui veille au bon fonctionnement de la justice. Chaque instance judiciaire disposera dor�navant d’un bureau d’accueil et d’orientation charg� d’aiguiller le citoyen. Ce sont l� les axes prioritaires de l’institution judiciaire dont le but essentiel est de permettre � cette derni�re de conna�tre des affaires qui lui sont soumises ou dont elle s’autosaisit en assurant un traitement rapide et dans le respect de la loi et en veillant post�rieurement aux d�cisions judiciaires qui en r�sultent, une ex�cution dans des d�lais appr�ciables, ceci en mati�re p�nale. Quant aux d�cisions rendues en mati�re civile, les huissiers font l’objet d’un contr�le rigoureux et mensuel effectu� par les procureurs de la R�publique dont ils d�pendent.
Abdelkader Zighem

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable