P�riscoop : LE CSM EN VACANCE ?

Les milieux magistraux s’interrogent sur les r�sultats officiels des �lections du renouvellement des membres du Conseil sup�rieur de la magistrature qui se sont d�roul�es le 9 mars dernier.
En effet, ces r�sultats tardent � �tre communiqu�s par le bureau mixte, et ce, conform�ment � la loi et � l’article 24 portant affichage des r�sultats dans chaque cour et chaque juridiction. De ce fait, le CSM en sa qualit� d’institution constitutionnelle se retrouve en vacance, et ce, depuis l’expiration du mandat de sa derni�re composante dat�e du 15 mars dernier. Cette vacance intervient � quelques jours seulement de la tenue de la conf�rence nationale sur la r�forme de la justice des 28 et 29 mars 2005.

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