Actualit�s : "AFFAIRE DES BATTERIES"
Le tribunal de Sidi M’hamed acquitte tous les douaniers


Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a prononc� hier son verdict dans l’affaire des batteries en acquittant l’ensemble des douaniers poursuivis dans cette affaire, �pour participation et dilapidation de deniers publics et fausses d�clarations �.
Ce verdict a �t� qualifi� par les avocats de la d�fense de �juste et (de) victoire pour (notre) justice qui a tranch� dans une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre�. Autrement dit, cette d�cision rendue publique quatorze jours apr�s son jugement par le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed n’a fait que confirmer les informations, selon lesquelles �cette affaire est la cons�quence directe du malaise qui avait secou� dans un pass� r�cent l’administration des douanes�. Pour rappel, le minist�re public a requis hier plusieurs peines allant de 6 mois � 3 ans de prison contre une dizaine de pr�venus, la plupart des responsables des douanes, �pour participation et dilapidation de deniers publics et fausses d�clarations en douane �. Ainsi, une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA a �t� requise contre Regue Benamar, actuel directeur r�gional des douanes (Est), 6 mois de prison ferme contre le patron de la soci�t� Sofac, alors que le transitaire, un ancien douanier, le tribunal correctionnel a requis contre lui deux ann�es de prison avec sursis. La m�me instance judiciaire a requis par ailleurs d’autres peines � l’encontre d’autres douaniers dont des inspecteurs. L’affaire remonte � 2003 lorsque les responsables douaniers de l’�poque au niveau du port d’Alger ont qualifi� �d’antir�glementaire � une op�ration d’importation de kits servant � la fabrication de batteries. En effet, le propri�taire de la soci�t� Sofac, par le biais de son transitaire, les a pr�sent�s aux services des douanes comme des kits destin�s au montage. Cette d�marche permet � l’importateur de ne payer que 15% des droits et taxes au lieu de 30% lorsqu’il s’agit d’importer pour un produit fini, et ce, conform�ment � la r�glementation douani�re r�gissant le SKD et le CKD. Or, l’inspecteur liquidateur avait � cette �poque soutenu le contraire en qualifiant que le produit import� �tait fini. L’arriv�e de Regue Benameur au niveau de la structure d’Alger-Port en sa qualit� de chef d’inspection divisionnaire a requalifi� le dossier sur la base d’un contr�le a posteriori de l’usine de l’importateur qualifi�e de sophistiqu�e. L’ex-chef d’inspection divisionnaire au niveau d’Alger-Port n’a pas �t� par trente- six chemins le 9 mars dernier en d�clarant � la pr�sidente du tribunal correctionnel de Sidi M’hamed que �cette affaire est mont�e de toutes pi�ces dans le but de prot�ger la mafia des containers�. Lors de son intervention, Regue Benameur avait point� du doigt des ex-responsables de l’administration douani�re. En effet, lors d’un compte-rendu d’audience rapport� par notre confr�re El Watan, l’actuel directeur r�gional des douanes Est a accus� �M. Torche et Slimani, (qui) n’ont jamais accept� que je sois nomm� inspecteur divisionnaire au niveau du port d’Alger�. �Le nombre d’affaires que j’ai trait�es en un temps tr�s court n’a jamais �gal� celui des quinze ann�es pr�c�dentes�, a-t-il t�moign�.
Abder Bettache
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http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2005/03/24/article.php?sid=20875&cid=2