P�riscoop : Les invitations de Bela�z

Selon des sources, le ministre de la Justice, garde des Sceaux aurait adress� mercredi dernier des invitations � quelques magistrats candidats parmi les 200 postulants aux �lections du CSM du 9 mars dernier, afin d’assister aux travaux de la conf�rence nationale sur la r�forme de la justice.
Le hic est que ces magistrats �taient invit�s en tant que membres du CSM, et ce, malgr� que le bureau mixte n’ait pas proclam� encore les r�sultats d�finitifs et officiels comme l’exigent les articles 21, 22, 23, 24 et 25 du d�cret ex�cutif n�04/429 datant du 26 d�cembre 2004 portant organisation et modalit�s d’�lection des magistrats membres du CSM (J.O. n�83).

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