12 pr�venus pour la plupart en d�tention pr�ventive depuis 2 ans, risquaient la peine de mort en vertu des articles 222/223/205 et 87 du code p�nal, une peine requise par le procureur g�n�ral repr�sentant le minist�re public. Un seul des accus�s est condamn� � 3 ans pour faux et usage de faux, les onze autres seront acquitt�s par un tribunal pr�sid� par le juge Drouiche p�naliste exp�riment�.
Les pr�venus sont-ils servis par la chance comme le soutient ma�tre Gan�s, avocat de la partie civile, d�sol� de l’absence de l’une des victimes, g�rant d’un bar situ� sur la route d’Azeffoun, qui a formellement reconnu ses agresseurs et voleurs mais s’est, semble-t-il tromp� de salle d’audience. Les accus�s ont eu de la chance, si toutefois ils sont coupables car les nombreux t�moins �taient absents � l’audience mais surtout gr�ce � l’efficacit� de la d�fense. Ma�tre Chellat a an�anti l’accusation qui pesait sur son client B. Sa�d en signalant qu’un des �l�ments faisant, soi-disant, partie du groupe terroriste objet du proc�s est en train de purger sa peine. La plaidoirie de Mokrane A�t Larbi a fini par pulv�riser l’acte d’accusation et le r�quisitoire du minist�re public. Les accus�s sont poursuivis pour des chefs d’inculpation de falsification de documents, de faux et usage de faux, de vol qualifi� avec arme � feu, de constitution d’un groupe terroriste, accusations “fond�es” selon le procureur g�n�ral repr�sentant le minist�re public qui s’appuie sur la d�couverte desdits documents — des pi�ces d’�tat civil, une dizaine de ch�ques appartenant aux banques El Khalifa, BADR et BDL de A�n El-Hammam, des cachets de notaire et d’une APC — d�couverts dans le v�hicule de A. Ahmed et surtout sur les d�clarations Kh. Boualem, principal accus�, d�j� condamn�, avec d’autres, dans des affaires similaires et cit� dans une autre affaire non jug�e au niveau de Tigzirt. Ce faisant, l’accusation n’a pas pouss� ses investigations jusqu’� savoir � qui appartenait le porte-documents contenant les pi�ces � conviction, la d�fense le fera en d�signant nomm�ment une tierce personne non inqui�t�e dans l’affaire. L’arr�t de renvoi et le procureur g�n�ral semblaient par ailleurs, avoir oubli� que les d�clarations d’un accus� chargeant d’autres pr�venus ne peuvent pas constituer une preuve de culpabilit�, pas plus d’ailleurs que les aveux arrach�s sous la contrainte. La d�fense a mis ces insuffisances � profit pour enfoncer le clou signalant, par ailleurs la pr�sence au banc des accus�s de 3 pr�venus qui n’ont m�me pas �t� entendus, ni par les enqu�teurs de la police judiciaire, ni par le juge d’instruction, ils figurent tout de m�me dans un passage de l’arr�t de renvoi qui compte 25 pages. Ces pr�venus d�fendus par ma�tres Ferroudj, Hadj Arab et A�t Larbi seront entendus sur place au cours d’une suspension d’audience d’environ une heure, ils ont pourtant s�journ� durant de nombreux mois en prison. Le vol qualifi� soutenu par l’accusation et la partie civile n’est pas prouv� � la charge des accus�s, certes, il y a eu vol de 25 millions de centimes ainsi que des consommations dans un bar situ� dans les environs d’Aghrib et plusieurs autres vols � main arm�e par des hommes encagoul�s dans d’autres r�gions de la wilaya mais ont-ils �t� commis par les accus�s ? Analysant ce chef d’inculpation � la lumi�re de la d�finition contenue dans le code p�nal, la d�fense l’a carr�ment �cart� mettant l’accent sur la confusion et l’antinomie de cette inculpation avec celle de constitution d’un groupe terroriste, les terroristes ne volent pas ils prennent ce qu’ils veulent de force...” Quant � la constitution d’un groupe terroriste, la plupart des avocats de la d�fense l’ont refus� en rappelant que les accus�s sont originaires de r�gions �loign�es les unes des autres, qu’ils ne se connaissent pas et que dans sa pr�cipitation � �lucider les affaires pendantes, la police a tendance � charger n’importe quel citoyen qui tombe dans ses filets... Ma�tre A�t Larbi qui d�fendait S. A�ssa, fera de son c�t� une analyse politico-juridique de ce chef d’inculpation pour le r�duire � n�ant. “Le terrorisme a un mobile politique consistant � renverser le pouvoir, � porter atteinte � l’unit� nationale et � la stabilit� du pays... il a des moyens et des m�thodes qui ne sont pas rapport�s de mani�re irr�futable dans l’acte d’accusation...” Le m�me avocat a soulign� l’immense �cart s�parant la gravit� des faits reproch�s aux pr�venus dans l’arr�t de renvoi et la peine de mort requise par le procureur g�n�ral avec l’ambiance du proc�s et l’aspect des accus�s. “S’agissant de dangereux terroristes, dira-t-il avec une fine pointe d’ironie, je m’attendais � les voir cern�s par des agents de l’ordre arm�s de klashs, je me retrouve au contraire en face d’accus�s paisibles et innocents gard�s par quelques policiers...” il en conclut que les services de s�curit� et l’accusation ne sont pas, eux-m�mes convaincus de la dang�rosit� des pr�venus. Se retirant sur cette derni�re plaidoirie pour d�lib�rer, le tribunal est revenu avec un verdict pr�visible � l’�coute attentive des d�bats, 3 ans de r�clusion criminelle pour Kh. Boualem, d�j� condamn� dans deux affaires, acquittement pour les 11 autres accus�s sur 19 figurant dans l’arr�t de renvoi. Quatre parmi les absents avaient b�n�fici� de non lieu, au cours de l’instruction, suscitant de la part de la d�fense, l’interrogation suivante “sur quelle base la chambre d’accusation, a-t-elle distingu� 4 des 12 envoy�s devant la criminelle ?” On rel�ve dans les rangs de la d�fense, une f�cheuse tendance des repr�sentants du minist�re public � requ�rir trop facilement, ces derniers temps, la peine capitale “le parquet est devenu une machine � distribuer les peines de mort”, dira un avocat du barreau de Tizi-Ouzou alarm� par cette s�v�rit� disproportionn�e par rapport aux faits imputables aux pr�venus, il s’agirait, d’apr�s certaines sources, d’une strat�gie visant � justifier les appels en cassation et � retenir les accus�s impliqu�s dans des affaires non jug�es.
B. T.

Nombre de lectures :

Format imprimable