Le Soir d'Algérie

Un mode parmi d’autres de passation des marchés dans le secteur énergétique, la procédure du gré à gré a néanmoins «pris de l’ampleur et reste, en dépit des efforts accomplis, la source de nombreux abus». Une procédure dont le bannissement est «la priorité des priorités» selon le ministre de l’Energie et des Mines, le Dr Chakib Khelil.
Chérif Bennaceur- Alger (Le Soir)- Ce dernier s’exprimait hier à l’hôtel Sheraton- Clubdes- Pins, lors de l’ouverture de la première conférence sur la passation des marchés dans le secteur de l’énergie et des mines, en présence notamment des P-DG de Sonatrach et Sonelgaz et des agences de régulation des mines et de l’électricité. Mais aussi devant M. Mourad Medelci, conseiller du président de la République, les ministres des Finances, de l’Habitat et de l’Urbanisme et des Ressources en eau, MM. Abdelatif Benachenhou, Mohamed Nadir Hamimid et Abdelmalek Sellal, ainsi que le secrétaire général de la fédération UGTA des travailleurs du pétrole, du gaz et de la chimie, M. Mohamed Lakhdar Badredine, et le P-DG d’Air Algérie, Tayeb Benouis. Organisée avec le concours des entreprises Sonatrach et Sonelgaz et filiales ainsi que la Société de gestion des mines, cette première conférence avait justement pour but l’élaboration d’une directive unique de passation de marchés concernant l’ensemble des branches de ce secteur. Cela, sur la base de la constitution d’un groupe de travail sectoriel et la référence aux expériences de Sonatrach et de Sonelgaz dans l’élaboration des dispositifs de passation des marchés à suivre. Mais aussi, de se référer, selon le Dr Khelil, dans l’élaboration de cette directive sectorielle «aux meilleures pratiques nationales et internationales en matière de passation des marchés». Ainsi qu’à la nécessité de dégager un mécanisme indépendant de revue et de contrôle des marchés de gré à gré pour en diminuer le recours, et «l’exclure, à court terme, de notre approche», selon le ministre de l’Energie. Tout en mettant en exergue des résultats positifs et «honorables» en matière de modernisation et de de rationalisation dans la passation des marchés, le ministre de tutelle n’en a pas moins constaté que le gré à gré reste important, voire même en nette augmentation dans certains cas.
Un mode pas si exceptionnel
Certes, le mode de passation de gré à gré est choisi en cas d’appels d’offres infructueux et situations exceptionnelles et d’urgence, telles que définies par la décision A-408 (R 15) du 12 octobre 2004 régissant, au niveau de Sonatrach, la passation des marchés de fournitures, de travaux, de fournitures et montages d’installations et de services physiquement quantifiables. Complétée par une panoplie de documents, d’instruments et de mesures d’accompagnement, une directive qui a codifié et pérennisé le dispositif de passation des marchés mis en place par la Sonatrach en février 2002, faisant appel à la concurrence par le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert (national et/ou international). Un processus devenu, selon M. Khelil, «une règle générale et un mode de passage obligatoire dans l’attribution des marchés» et où «le marché de gré à gré reste un mode exceptionnel et obéit à des règles d’utilisation très strictes». Néanmoins, ce mode «exceptionnel » a représenté 12% du nombre total de contrats conclus entre 2002 et 2004 par le groupe Sonatrach, soit à 55% en cas d’appels d’offres infructueux et 35% dans les situations d’urgence et exceptionnelles. Cela étant, la liste des compagnies et fournisseurs de Sonatrach renferme 5 550 soumissionnaires. Parmi ces soumissionnaires, 1800 sont arrivés à décrocher, au moins, un marché, dont 180 entreprises étrangères (10% du total) dont l’origine géographique s’élargit de plus en plus, allant de la Chine à la Norvège. Par ailleurs, le groupe Sonatrach a lancé 15 574 appels d’offres (7 812 par la Sonatrach et 7 762 par ses filiales) de juillet 2001 à décembre 2004. Les deux tiers de ces appels d’offres ont été réalisés depuis le lancement du BAOSEM (Bulletin des appels d’offres du secteur de l’énergie et des mines) et le taux de clôture des 7 812 appels d’offres lancés par la Sonatrach atteignait à une date récente 71%. La concrétisation des contrats conclus dans ce cadre représente un montant global de 208 milliards de dinars dont 62 milliards équivalents dinars en devises. Dressant le bilan de l’application depuis mai 2004 de la directive n°6 régissant la mise en œuvre des procédures générales de passation des marchés — commandes — lettres de commande et achats du groupe Sonelgaz, Chakib Khelil a mis en relief un nombre important de nouveaux soumissionnaires dans divers domaines d’activité, notamment en 2004 par rapport aux exercices 2002 et 2003. Ainsi, on dénombre 143 entreprises nouvelles enregistrées au niveau des filiales de Sonelgaz qui a lancé 586 appels d’offres et reçu 2 456 plis, en notant 48 cas d’appels d’offres infructueux. En outre, on observe une réduction des recours au gré à gré depuis 2004 par rapport aux exercices précédents (59 cas ont été enregistrés en 2004 contre 134 en 2003). Des efforts doivent être poursuivis pour réduire encore ce nombre de cas même si le gré à gré représente 11% du nombre de contrats conclus par le groupe Sonelgaz. Par ailleurs, douze opérations d’appels d’offres ont été menées depuis 2002 dans le secteur des mines où la pratique du gré à gré reste encore de mise puisque l’on relève en 2003 et 2004 des taux de 7,1% et 19,3% pour l’entreprise Asmidal, 1% et 2% pour ENOF et de 39,63% et 24,95% pour l’ENG.
C. B.