Le Soir d'Alg�rie

Depuis la nomination de Mohamed B�djaoui � la t�te du minist�re des Affaires �trang�res, le poste de pr�sident du Conseil constitutionnel est vacant. Plusieurs noms circulent d�j� en attendant que le pr�sident de la R�publique en d�signe un successeur. Selon la loi organique r�gissant cette institution, Bouteflika aura la latitude de choisir entre �un membre nomm� ou un autre de droit�.
Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - L’ordonnance n� 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel stipule en effet que �le pr�sident du Conseil constitutionnel est nomm� par d�cision du pr�sident de la R�publique. Il est choisi parmi les membres du Conseil, nomm�s ou de droit�. Sans pour autant pr�ciser d’�ch�ance. En effet si l’article 8 explique qu’�il est pourvu au remplacement des membres du Conseil huit jours a u moins avant l'expiration de leurs fonctions�, aucune date-butoir n’est cependant fix�e pour le remplacement du pr�sident de l’institution. Institu� par la Constitution du 23 f�vrier 1989, le Conseil constitutionnel qui ne peut �tre saisi que par le premier magistrat du pays ou les pr�sidents des deux chambres, avait �t� au centre d’une vive pol�mique � l’occasion de la tenue des derni�res �lections pr�sidentielles. L’�viction de Taleb Ibrahimi avait soulev� un toll� de protestations. Des accusations graves avaient �t� port�es contre l’institution. Accusations qui avaient �t� r�fut�es par le num�ro un de l’institution. Cet �change d’�amabilit�s� avait permis n�anmoins l’�mergence d’un d�bat autour du r�le du Conseil constitutionnel et de ses pr�rogatives. Des juristes et des hommes politiques avaient relev� que cette institution, de par son statut et son r�glement, avait des pr�rogatives assez r�duites et ne laissait aucune chance aux personnes l�s�es de le saisir. Il est vrai qu’en vertu de l’article 166 de la Constitution �le Conseil constitutionnel est saisi par le pr�sident de la R�publique, le pr�sident de l’Assembl�e populaire nationale ou du Conseil de la nation. Outre ses attributions en mati�re de contr�le de constitutionnalit�, le Conseil constitutionnel veille, en vertu de l’alin�a 2 de l’article 163 de la Constitution, � la r�gularit� des op�rations de r�f�rendum, d’�lection de pr�sident de la R�publique et d’�lections l�gislatives et proclame les r�sultats de ses op�rations�. La composition du Conseil constitutionnel est quant � elle r�gie par l’alin�a 1er de l’article 164 de la Constitution. �Il est compos� depuis la r�vision constitutionnelle du 28 novembre 1996 de neuf membres : trois d�sign�s par le pr�sident de la R�publique dont le pr�sident, deux �lus par l’Assembl�e populaire nationale, deux �lus par le Conseil de la nation, un �lu par la Cour supr�me et un �lu par le Conseil d’Etat�. Des membres tri�s sur le volet et qui pr�tent serment avant de prendre leurs fonctions.
N. I.