Le 11 juillet 2001 �tait sign� un avenant � l’Accord du 27 d�cembre 1968 relatif aux droits de circulation des retrait�s alg�riens de France. “11 juillet 2001 : avenant � l'accord relatif � la circulation, � l'emploi et au s�jour en France des ressortissants alg�riens et de leurs familles du 27 d�cembre 1968. Trois avenants � l'accord du 27 d�cembre 1968 entre le gouvernement de la R�publique fran�aise et le gouvernement de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire relatif � la circulation, � l'emploi et au s�jour en France des ressortissants alg�riens et de leurs familles et � son protocole annexe (ensemble un �change de lettres)”.
Article 6 Il est introduit, apr�s l'article 7 bis de l'Accord, un article 7 ter ainsi r�dig� : “Le ressortissant alg�rien, qui, apr�s avoir r�sid� en France sous couvert d'un certificat de r�sidence valable dix ans, a �tabli ou �tablit sa r�sidence habituelle hors de France et qui est titulaire d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit d�riv�, liquid�e au titre d'un r�gime de base fran�ais de s�curit� sociale, b�n�ficie, � sa demande, d'un certificat de r�sidence valable dix ans portant la mention “retrait�”. Ce certificat lui permet d'entrer � tout moment sur le territoire fran�ais pour y effectuer des s�jours n'exc�dant pas un an. Il est renouvel� de plein droit. Il n'ouvre pas droit � l'exercice d'une activit� professionnelle. “Le conjoint du titulaire d'un certificat de r�sidence portant la mention “retrait�” ayant r�sid� r�guli�rement en France avec lui b�n�ficie d'un certificat de r�sidence conf�rant les m�mes droits et portant la mention “conjoint de retrait�”. “Le certificat de r�sidence portant la mention “retrait�” est assimil� � la carte de s�jour portant la mention “retrait�” pour l'application de la l�gislation fran�aise en vigueur tant en mati�re d'entr�e et de s�jour qu'en mati�re sociale.”

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