L’ambassadeur d’Autriche � Alger, Son Excellence Thomas Michael Baier, a anim�, � l’initiative de l’Association d’amiti� et de coop�ration alg�ro-autrichienne, hier apr�s-midi � l’Ecole nationale d’administration (ENA), une conf�rence intitul�e �l’exp�rience des collectivit�s r�gionales et locales dans le syst�me f�d�ral autrichien�.
Dans son expos�, M. Baier a pr�sent� d’un point de vue historique et constitutionnel l’exp�rience autrichienne en mati�re de collectivit�s r�gionales et locales autonomes, ainsi que la r�vision en cours de la Constitution f�d�rale. Une Constitution datant depuis 1920, bas�e essentiellement sur le principe f�d�ral dont fait partie le principe de l’autod�termination des collectivit�s. En Autriche, ce sont la F�d�ration (le Bund), les pays f�d�raux (Bundesl�nders) ainsi que les communes qui constituent les collectivit�s autonomes. Les d�partements (bezirke), des unit�s administratives dans lesquelles les l�nders sont divis�s, ne constituent pas eux-m�mes des collectivit�s locales. A ce propos, la Constitution autrichienne est �rest�e certes f�d�raliste d’un point de vue formel mais cependant relativement unitaire dans sa concr�tisation�, selon M. Baier qui n’a pas manqu� de mettre en relief des probl�mes notamment en mati�re de distribution des comp�tences entre les diff�rents niveaux constitutionnels, de financement et de promotion des minorit�s (affaire des panneaux bilingues). Ainsi, le mod�le autrichien est �un syst�me pas satisfaisant�, selon M. Baier qui a relev� une amplitude moindre d’autod�termination des collectivit�s par rapport � celles des autres syst�mes f�d�raux � travers le monde�. Cela �tant, l’orateur a estim� �que dans un Etat f�d�ral, un syst�me de collectivit�s autonomes ne doit pas �tre, malgr� sa l�gitimation historique, accept� comme une �vidence, mais qu’il faut sans cesse le remettre en question et aussi, si le besoin s’en faisait sentir, le mettre � l’�preuve ou m�me le corriger�. Un expos� dont peuvent certainement s’inspirer, en Alg�rie, les concepteurs de la r�vision en cours de l’arsenal l�gislatif en mati�re de collectivit�s locales et de la r�forme des structures de l’Etat, ainsi que les acteurs du r�glement en sa globalit� de la question amazighe.
Ch�rif Bennaceur

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