Une journ�e d’�tude sur la “probl�matique juridique des transactions immobili�res li�es aux actes notari�s et titres de propri�t� soumis � la publicit� fonci�re et les baux commerciaux dans le cadre des nouvelles dispositions l�gales” a �t� organis�e, ce samedi, � l’h�tel Essalem, par la cour de Skikda. Plac�e sous la pr�sidence de la pr�sidente de la cour et du procureur g�n�ral de Skikda, elle a vu le concours notamment de la chambre r�gionale des notaires pr�sid�e par Ma�oui Abdelhafid.
Y ont pris part des magistrats, des notaires, des avocats, des huissiers ainsi que des repr�sentants des agences fonci�res, des domaines, des banques, des assurances, du cadastre, des imp�ts et toutes directions ayant un lien �troit avec le foncier. Cette manifestation est chapeaut�e par le minist�re de tutelle, et s’inscrit dans l’objectif que s’est fix� l’Etat, � savoir, “assainir” le “tumultueux” dossier du foncier. Ainsi recommandation a �t� donn�e � la pr�sidente de la cour de Skikda ainsi qu’au procureur g�n�ral afin d’instaurer un cadre de concertation entre les diff�rents acteurs et consolider leurs missions respectives afin de rem�dier aux probl�mes dont se morfond le foncier. Les obstacles qui y sont li�s dans leurs aspects juridique et organisationnel et toutes leurs implications aussi bien sur le volet de l’environnement �conomique et urbanistique, que celui de la probit� du march� foncier dans le cadre des nouveaux textes de loi, ont �t� d�battus par les diff�rents intervenants, et ce, en vue d’assurer la stabilit� requise et installer un climat de confiance entre citoyens et administration, et stimuler notamment l’investissement �tranger. Cinq communications ont figur� au menu de ce programme, elles se sont cristallis�es autour des nouvelles mesures �nonc�es dans les textes de loi contenues dans la r�forme de la justice, d’importantes dispositions li�es au foncier depuis l’ind�pendance � nos jours, de la “contribution” du colonialisme dans le bradage des richesses nationales et particuli�rement les titres de propri�t� des autochtones (avec �num�ration des importantes conventions sign�es en cette p�riode), les obstacles auxquels sont confront�s les notaires dans l’application des textes relatifs aux titres de propri�t� et le recours aux “palliatifs” appel�s couramment : “promesse de …”, du r�le �chu � la justice concernant les arr�ts et jugements ex�cutoires soumis � la publicit� l�gale … Concernant ce dernier point, le rapport �labor� par la direction fonci�re de la wilaya, fait �tat, en prenant pour exemple quatre cours : Skikda, Azzaba, El-Harrouch, et Collo, du nombre d’arr�ts et jugements rendus et publi�s par la justice au niveau des agences fonci�res, s’�talant sur quatre ann�es 2001-2004. Pour l’an 2004, il est fait mention de respectivement 199, 291, 222, 361 jugements rendus par ces cours et de 00, 02, 03, 00 publi�s. Ce qui porte le nombre global d’affaires s’y rapportant et trait�es par la justice � respectivement 1205, 1334, 1269, 1520 dont 45, 31, 31 et 32 soumises � la publicit� l�gale, soit un taux estim� respectivement toujours � 3,73%, 2,32%, 2,45% et 2,10%. Dans ce contexte, une juge nous dira “que la mission de donner un acte de propri�t� � une personne n’est pas chose ais�e, car beaucoup de facteurs entrent en jeu, parmi eux, la nature juridique du terrain. De m�me que l’expert d�sign� peut se tromper”. Ainsi la relation justice-agence fonci�re se trouve souvent hypoth�qu�e, et avec elle le d�cret 63/76 dat� du 25 mars 1976 portant constitution d’un registre foncier en se basant sur les arr�ts et jugements ex�cutoires, et son article 85 rarement appliqu�. La journ�e sera cl�tur�e par l’�laboration d’une s�rie de recommandations �mises par les repr�sentants de la justice, des imp�ts, de l’agence fonci�re… lesquelles auront pour objectif de trouver un rem�de au probl�me du foncier. “Tant que n’a pas �t� enclench�e une op�ration de cadastre ciblant tous les terrains, le probl�me du foncier demeurera” nous expliqua la pr�sidente de la cour.
Za�d Zohe�r

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