Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a pr�sent�, hier, devant l’APN le projet de loi relative � la pr�vention et la lutte contre la corruption. Ce texte, qui met la l�gislation nationale en ad�quation avec les accords internationaux sign�s par l’Alg�rie, a soulev� le scepticisme de certains d�put�s quant � son application.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - "L’Alg�rie se tient parmi les premiers pays ayant adopt� la Convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption en d�clarant ainsi sa confirmation de faire de la pr�vention et de la lutte contre toute sorte de corruption de vrais paris pour l’assainissement et la protection de ses entreprises nationales et la consolidation de la confiance des citoyens et de tous leurs partenaires", d�clarait, hier, le ministre de la Justice lors de la pr�sentation de cette loi devant les membres de l’APN. Cette nouvelle loi, "visant � traiter l’un des ph�nom�nes les plus graves de la soci�t�", comporte diff�rents axes. Le premier de ces axes s’articule autour de mesures pr�ventives visant � garantir "l’honn�tet� et la transparence dans la gestion des affaires publiques". L’institution d’une obligation de d�claration de patrimoine, � laquelle seront assujettis les agents publics (pr�sident de la R�publique, parlementaires, chef et membres du gouvernement, pr�sident de la Cour des comptes, ambassadeurs, walis…), figure parmi ces mesures dites pr�ventives (articles 4, 5, 6). La violation de cette obligation entra�ne "la r�vocation des fonctions ou la d�ch�ance de mandat �lectoral", note l’article 7 de cette loi. Les mesures de pr�vention contre la corruption dans les passations de march�s publics et la gestion des finances publiques sont �galement codifi�es par ce texte. Le secteur priv� se devra, lui aussi, de se plier � la nouvelle l�gislation. Les entreprises priv�es sont tenues de prendre "des mesures pour pr�venir la corruption et de pr�voir, s’il y a lieu, des sanctions disciplinaires efficaces, proportionn�es et dissuasives en cas de non-respect desdites mesures". La loi pr�sent�e par le garde des Sceaux institue �galement un "organe de pr�vention et de lutte contre la corruption" pour la mise en œuvre de la "strat�gie nationale en mati�re de corruption". Cet instrument de veille "est une autorit� administrative ind�pendante jouissant de la personnalit� morale et de l’autonomie financi�re, plac�e aupr�s du pr�sident de la R�publique". Les missions de cet organe consisteront � d�finir une politique globale de pr�vention de la corruption, � collecter, centraliser et exploiter toute information qui peut servir � d�tecter et � pr�venir les actes de corruption ainsi qu’� �laborer un processus permettant l’�ducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets n�fastes de la corruption. Lors de la s�ance de d�bat, le d�put� MSP Ahmed Dan a soulign� dans son intervention que l’Alg�rie disposait par le pass� d’une structure similaire. "Qu’en est-il aujourd’hui de l’Observatoire national de lutte contre la corruption? Ce n’est certainement pas en cr�ant de telles structures que la lutte contre ce fl�au sera plus efficace mais en inculquant la culture de l’Etat", notera-t-il. Pour cet �lu, le mouvement associatif et les m�dias sont les meilleurs instruments de lutte. "Malheureusement, les associations sont instrumentalis�es par le pouvoir et la presse risque gros en s’attaquant aux corrompus. Un journaliste peut se retrouver devant les tribunaux pour avoir lev� le voile sur des affaires de corruption." Boutouiga Benhalima du RND ira droit au but en s’adressant sans d�tour au ministre de la Justice. "Je vous pose deux questions tr�s simples, Monsieur le Ministre : dites-nous si vous faites l’objet de pressions pour lutter contre la corruption et si la justice est r�ellement ind�pendante pour mener ce combat? Je voudrais �galement savoir si, apr�s adoption, cette loi sera appliqu� � tous les Alg�riens, sans distinction." Le d�put� FLN Ahmed Guerza a, quant � lui, ax� son intervention sur le contr�le financier parlementaire dans le cadre de cette lutte contre la corruption. "Selon nous, le contr�le financier parlementaire est accompli � moins de 20% de la norme l�gale en vigueur en Alg�rie et certainement encore moins par rapport aux normes internationales", r�v�lera-t-il. Les ressources publiques en devises, les capitaux publics marchands et le syst�me bancaire sont les principaux secteurs qui �chappent totalement � ce contr�le.
T. H.

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