Le Soir Retraite : EN FRANCE, LA PR�RETRAITE DES TRAVAILLEURS IMMIGRES EN APPEL
Peugeot-Citro�n avait �t� condamn�e apr�s les avoir exclus pour date de naissance "incertaine"


Ils ont gagn� � 26, ils reviennent � 200. Le vendredi 27 mai 2005, l'affaire des ouvriers immigr�s de Peugeot-Citro�n Automobile (PCA) priv�s de retraite anticip�e passait devant la cour d'appel de Paris. En f�vrier, le tribunal de Bobigny avait donn� raison � une vingtaine d'ouvriers marocains, s�n�galais et maliens des cha�nes d'Aulnay. Emmen�s par la CGT, ils assignaient le groupe en justice pour pouvoir b�n�ficier du plan Casa, un syst�me de retraite anticip�e, au m�me titre que leurs coll�gues n�s en France.
Peugeot les en avait exclus, jugeant leur date de naissance “incertaine”. La direction du groupe avait fait appel de la d�cision. Depuis, l'affaire s'est �tendue : ils sont d�sormais 218 travailleurs immigr�s, sur l'ensemble des sites de production, � pouvoir, gr�ce au jugement, b�n�ficier d'une pr�retraite. Tous sont n�s en 1948, dans les colonies fran�aises. “A l'�poque, l'Etat fran�ais ne jugeait pas n�cessaire de tenir un �tat civil correct pour ceux qu'on appelait les indig�nes”, l�che Marie-Laure Dufresnes Castets, leur avocate. Faute de justificatif de naissance, � leur arriv�e dans l'entreprise, ces salari�s sont inscrits dans les fichiers du personnel comme “pr�sum�s n�s” le 31 d�cembre 1948. Probl�me : pour b�n�ficier du plan de pr�retraite, les salari�s doivent avoir 57 ans avant le 29 novembre 2004... Depuis, certains ont prouv� leur v�ritable date de naissance et sont partis en retraite anticip�e. Mais l'affaire se complique pour les “pr�sum�s n�s” quand Peugeot ajoute en d�cembre 2002 une nouvelle condition au d�part : les immigr�s doivent avoir prouv� leur v�ritable date de naissance avant le 1er janvier 2002... Disposition annul�e par le juge de Bobigny. Pour la CGT, PCA veut gagner du temps. “La direction a elle-m�me recens� 218 personnes pouvant quitter l'entreprise, mais ne leur a pas donn� de date officielle de d�part, rapporte Jean-Pierre Mercier, d�l�gu� syndical central adjoint du groupe PCA. Tout en leur disant : “Ne vous inqui�tez pas, vous allez partir”, elle a fait appel du jugement.” Peugeot d�ment vouloir � tout prix garder ses salari�s immigr�s, pour qui rater l'opportunit� du plan Casa reviendrait � travailler jusqu'� huit ans de plus. Le groupe affirme au contraire avoir fait appel “pour r�pondre aux questions juridiques pos�es par la premi�re d�cision du juge”. Il est vrai que la bataille judiciaire ternit un peu son “plan sur la diversit�”, sign� en septembre en grande pompe, et cens� lutter contre la discrimination dans l'entreprise.
D�lib�r� le 24 juin.

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