R�PONSE : De nombreux lecteurs nous font part r�guli�rement du retard que prend tr�s souvent la revalorisation annuelle des pensions de retraite, notamment au niveau de la Casnos pour les retrait�s issus du secteur des non-salari�s : commer�ants, artisans, professions lib�rales, etc. Il faut savoir que le processus de revalorisation est d�fini par la loi de 1983 sur les retraites : les conseils d’administration de la CNR (retrait�s du r�gime salari�) et de la Casnos font des propositions de taux de revalorisation qu’ils soumettent au minist�re de tutelle. Ce dernier — retenant ou modifiant ces propositions — publie un arr�t�. Concernant la Casnos, des probl�mes de tr�sorerie ont �t� mis en avant pour justifier les retards dans la revalorisation annuelle des pensions. Concernant le rachat de pension aupr�s de votre caisse de retraite fran�aise, il faut saisir l’organisme qui vous verse cette pension ou vous informer en acc�dant � son site Internet.

A la recherche du compte d'�pargne d'un ancien combattant de l'arm�e fran�saise
Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur ma situation qui est la suivante : mon �poux (d�c�d�) �tait un ancien combattant de l’arm�e fran�aise. En embarquant pour Saigon le 3 juillet 1949 au sein du 9e Spahis, il �tait titulaire d’un compte d’�pargne dont il avait perdu les coordonn�es apr�s son retour d’Indochine en Alg�rie et plus pr�cis�ment � Oran le 11 juillet 1951. Aussi je vous prie de bien vouloir m’informer si ces comptes d’anciens combattants �taient ouverts aupr�s de la tr�sorerie de l’arm�e ou dans un bureau de poste ordinaire, et quelles sont les d�marches � suivre pour trouver d’�ventuelles traces. Dans l’attente de votre r�ponse, recevez, Monsieur, mes salutations distingu�es.
R�PONSE : Nous vous recommandons de prendre contact avec l’un ou l’autre des services suivants ou de le faire par Internet :
1. Minist�re de la D�fense, Direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale 37, rue de Bellechasse 75007 Paris. T�l. : 01 44 42 17 31
2. Minist�re de la D�fense, Direction des statuts, des pensions et de la r�insertion sociale, rue Neuve Bourg l’Abb�, bo�te postale 552, 14047 Caen Cedex. T�l. : 02 31 38 45 00
3. Office national des anciens combattants (ONAC), H�tel national des invalides, Esc. K, corridor de Metz, 75007 Paris
4. Contact Internet :  <dsprs-sec@sga.defense.gouv.fr>

"Dans l'attente de mes droits suite au d�c�s de mon �poux en... 1986 !"

J’ai l’honneur de venir tr�s respectueusement vous soumettre un probl�me auquel j’aimerais que vous m’apportiez des �claircissements, car je ne sais plus � qui m’adresser, n’ayant aucune connaissance de mes droits civiques. Si je vous �cris c’est pour vous exposer mon cas que j’ai d�j� pos� � diff�rents organismes, depuis le d�c�s de mon �poux en 1986. Je suis n�e en 1953 en Alg�rie, je suis mari�e � celui qui a v�cu en France. Il a travaill� dans diff�rentes soci�t�s, il est d�c�d� des suites d’un accident de la circulation. Et depuis, je n’ai rien per�u. Le tribunal a condamn� le chauffeur � verser des sommes d’argent � mes enfants et � moi, mais ceci est rest� sans suite. Je ne sais pas comment faire pour avoir tous mes droits, comment avoir la carte d’immatriculation au r�gime g�n�ral fran�ais, les justificatifs de la carri�re de mon �poux en France et les imprim�s ci-joints compl�t�s de la liste des employeurs. A qui dois-je m’adresser pour avoir tous ces papiers ? J’ai beaucoup attendu de 1986 � 2005. Merci. Mes salutations les plus d�vou�es.

R�PONSE : Vous nous donnez tr�s peu d’informations au sujet des conditions du d�c�s de votre mari et des soci�t�s o� il a travaill� en France, ou � d�faut, au moins les organismes d’assurance maladie et de retraite o� il versait ses cotisations. Concernant la d�cision du tribunal, l� aussi, de quel tribunal s’agit-il et de quelle ville ? Avez-vous une copie du jugement ? Comme vous le souhaitiez, nous avons pr�serv� votre anonymat, mais il serait souhaitable que vous nous fassiez part d’informations suppl�mentaires afin de vous aider � faire les recherches n�cessaires;

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