Le gouvernement a �t� pris � son propre pi�ge. L’avant-projet de loi anticorruption a eu un effet boomerang contre son auteur. Non seulement cet avant-projet appara�t comme une montagne qui accouche d’une minuscule souris, mais tant la mani�re que le contexte dans lequel l’Ex�cutif a pr�sent� son avant-projet aux d�put�s de l’Assembl�e nationale, le tout d�montre — s’il fallait encore apporter des preuves suppl�mentaires — qu’il y a une totale absence de volont� politique et de convictions dans la d�marche.
Commen�ons par la mani�re, d’autant plus que nous avons souvent �voqu� dans ces colonnes, tout au long des 5 ann�es d’existence du Soir Corruption, tous les lundi, ce que devait �tre une strat�gie de lutte contre la corruption et ce que devait contenir une loi sp�cifique pour �tre quelque peu cr�dible. De m�me que nous avons consacr� � la notion d’agence sp�cialis�e contre la corruption des dizaines d’articles — et tout un dossier en 3 parties (les 28 f�vrier, 7 et 14 mars 2005) —, comme nous sommes revenus aussi � plusieurs reprises sur l’histoire de feu l’Observatoire national de pr�vention et de lutte contre la corruption (ONSPC), tant dans le quotidien El Watan, entre 1996 et 1999, Observatoire cr�� par le pr�sident Z�roual en 1996 et dissout par le pr�sident Bouteflika en 2000, que plus r�cemment encore dans les colonnes du Soir d’Alg�rie (�dition du 21 f�vrier 2005, “Il �tait une fois l’ONSPC / Du c�t� du “chemin des Quatre canons”, aucun boulet ne fut tir�”). Puis il y eut en 2004 cette ratification par l’Alg�rie de la Convention des Nations unies contre la corruption et de la n�cessit� d’adapter la l�gislation alg�rienne � cette Convention, le gouvernement r�duisant cette adaptation � l’�laboration d’un avant-projet de loi anti-corruption, processus qu’il n’a cess� de fortement m�diatiser depuis pr�s d’un an maintenant. Une fois l’avant-projet ficel�, on se serait attendu dans la foul�e du grand tapage m�diatique men� par l’ex�cutif et � la veille de le soumettre aux d�put�s, d’une part, � ce que le document soit rendu public, d’autre part, � ce que des d�bats soient initi�s et/ou encourag�s par le gouvernement, et enfin que le contenu de cet avant-projet soit au moins � la hauteur de celui de la Convention des Nations unies : il n’a rien �t� de tout �a. Plus grave encore, confirmant l’absence de volont� politique et l’inexistence de conviction, le gouvernement a pr�sent� son projet � l’assembl�e nationale la semaine derni�re, en catimini, face � un h�micycle vide (et en pleine session du baccalaur�at), et dans la pr�cipitation : � peine 2 semaines se sont �coul�es entre l’�tude de l’avantprojet par la commission juridique et sa soumission en pl�ni�re ! M�me la pr�sentation du texte par le ministre de la Justice a �t� de pi�tre qualit�, ministre qui a �t� d’ailleurs malmen�, m�me par les d�put�s de son camp et qui n’a pas su r�pondre � certaines questions, notamment ayant trait � l’�tat des lieux de la corruption en Alg�rie ou aux raisons qui ont amen� Bouteflika � dissoudre l’ONSPC en 2000. La plupart des d�put�s qui sont intervenus — issus pour la majorit� de l’alliance dite pr�sidentielle — n’ont pas cach� leur scepticisme quant � la pertinence de la d�marche gouvernementale. Des amendements ont �t� propos�s : ils doivent �tre trait�s par la commission juridique, et certainement que, toujours dans la m�me pr�cipitation et la m�me confusion, le peu de d�put�s qui seront pr�sents aujourd’hui � l’Assembl�e nationale, si le quorum est atteint, voteront massivement le projet de loi.
Pourquoi le gouvernement est contre une op�ration "mains propres"
Le gouvernement se d�barrassera ainsi d’une formalit� qui commen�ait � devenir encombrante : il pourra ainsi un tant soit peu satisfaire les partenaires internationaux, tout en desserrant les pressions pour un bon bout de temps. C’est toujours �a de gagn� pour l’Ex�cutif, surtout que pendant la m�me p�riode, il a fallu g�rer les scandales de corruption qui faisaient l’objet de r�v�lations dans la presse (affaire du wali de Blida notamment) et qui s’apparentaient � une mont�e en cadence d’une campagne de r�glement de comptes au cœur du pouvoir, campagne qui vient � peine de conna�tre une accalmie, certainement suite � un deal entre bellig�rants. Et le gouvernement de multiplier les bourdes — pris de panique et � son propre pi�ge — en clamant haut et fort qu’il n’y a pas de sa part de campagne “mains propres” ! Qui y a-t-il de r�pr�hensible � mener une op�ration mains propres ? Sauf � vouloir se cacher derri�re une ind�pendance virtuelle de la justice qui, elle, ne cesse de multiplier les campagnes : affaire Khalifa, affaire de l’ancien wali d’Oran, affaire de l’ancien wali de Blida, affaire de l’importateur de Kol�a, etc. C’est pourtant ce m�me gouvernement et ses juges qui m�diatisent ces affaires — sans aucune g�ne � violer le secret de l’instruction — puis d�cident subitement de ne plus en parler, les utilisant comme des �p�es de Damocl�s ou lui-m�me pi�g� par les r�v�lations que lui-m�me distille. Le tout ne fait bon m�nage avec le projet de loi anti-corruption. Quant � ce dernier, c’est une coquille vide sur laquelle nous reviendrons plus en d�tail dans nos prochaines �ditions. Juste deux aspects � titre d’exemple. Premier exemple : l’ind�pendance de la future agence anti-corruption. Tous les indicateurs dans le projet vont � l’encontre de cette ind�pendance. Deuxi�me exemple et non des moindres : le r�le de la soci�t� civile est r�duit � sa plus simple expression, et ce n’est pas une surprise de la part d’un pouvoir liberticide et autoritaire. Djilali Hadjadj

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