Lundi 20 Juin 2005
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         Corruptions
Citation
Le roi Ubu est mort, vive le roi !

C'est cela qu'Alexis Tocqueville, dans un texte prémonitoire, "De la démocratie en Amérique", qualifie de "servitude douce" des sociétés démocratiques : "Le souverain étend ses bras sur la société tout entière. Suite...


La juge Eva Joly censurée à tort

Dans un arrêt du 14 juin 2005, la Cour de cassation en France a condamné l'interdiction de la publication du livre d'Eva Joly, l'ancienne juge d'instruction pendant le procès Elf, prononcée par la cour d'appel au printemps 2004. Suite...


De la notion d'effectivité des lois

Face à la multiplication des affaires de corruption, de nombreux pays ont adopté des lois spécifiques destinées à la lutte contre le phénomène. L’élaboration et l’application de ces lois posent des problèmes. La question de l’effectivité des lois se pose avec acuité. Il ne suffit pas en effet d’élaborer une loi et de la faire voter, encore faut-il en assurer une application équitable et effective conformément à la philosophie qui sous-tend la notion d’Etat de droit. Suite...


UN PROJET DE LOI ANTI-CORRUPTION TRÈS EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX RÉFÉRENCES INTERNATIONALES
Ni volonté politique ni conviction du côté du gouvernement

Le gouvernement a été pris à son propre piège. L’avant-projet de loi anticorruption a eu un effet boomerang contre son auteur. Non seulement cet avant-projet apparaît comme une montagne qui accouche d’une minuscule souris, mais tant la manière que le contexte dans lequel l’Exécutif a présenté son avant-projet aux députés de l’Assemblée nationale, le tout démontre — s’il fallait encore apporter des preuves supplémentaires — qu’il y a une totale absence de volonté politique et de convictions dans la démarche. Suite...


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