Un tribunal de cassation dit �El Ta�kib� chez un pays voisin dans son jugement en appel, a d�ni� le droit � un Alg�rien originaire de Khenchela, en l�occurrence Khellil Ahmed, ex-pr�sident de l�USMK, n�a pas �t� autoris� par la justice d��tre propri�taire du bungalow sis aux Deux Oued, dans la zone touristique de Nabeul, pour �le simple� fait qu�il soit de nationalit� alg�rienne, lit-on sur la 2e page du jugement en notre possession.
Grave, tr�s grave d�cision contraire � l�article 5 du journal officiel du 03/10/1995 cosign� par les repr�sentants des gouvernements alg�rien et tunisien ainsi que la convention paraph�e par cinq pays maghr�bins pour ce qui est des biens et investissements des citoyens des pays concern�s o� qu�ils se trouvent dans ces pays. Pourtant, notre ressortissant a achet� la villa en question d�une superficie de 412 m2 le 18/02/1982 aupr�s de Mme Dom Cl�mentine, une Belge pour la somme de 5 200 DT. Au mois d�octobre 1991, il loue sa villa � un haut cadre du minist�re tunisien de l�Int�rieur, directeur des affaires politiques. Depuis, les probl�mes ont commenc�. Il a fallu attendre de longues ann�es pour que la justice tunisienne se prononce en faveur de notre compatriote sauf que le haut dignitaire du r�gime de Benali avait le 10 novembre 2004 r�ussi � se faire vendre par le biais de la DG des biens de l�Etat la villa pour 30 000 DT alors qu�elle en vaut 300 000 DT, dira notre compatriote. Pour boucler la boucle, le tribunal dans sa session du 28/02/2005 d�cide que l�Alg�rien ne peut �tre propri�taire et sera expuls� le lundi 4 juillet 2005. Il a cependant introduit un recours qui sera examin� le 21 juillet prochain. �Nous ne valons rien en Tunisie, comme j�avais �t� heureux, moi, le moudjahid lorsque le Maroc nous a exig� les visas et le pr�sident Zeroual a ferm� les fronti�res�, dira-t-il.
A. Ma�chi

Nombre de lectures :

Format imprimable