Actualit�s : APR�S LA PROMULGATION DE LA LOI DU 14 AO�T 2004
D�molition de 1 630 constructions illicites


1 630 constructions illicites ont �t� d�molies depuis la promulgation de la loi le 14 ao�t de l�ann�e derni�re. C�est le ministre de l�Habitat et de l�Urbanisme qui l�a affirm�, hier, � son d�partement lors de sa rencontre avec les directeurs de l�urbanisme et de la construction (DUC). Cette loi a �t� adopt�e apr�s la r�adaptation du dispositif l�gal, �� la suite des circonstances malheureuses du s�isme du 21 mai 2003, qui nous ont r�v�l� combien pouvait nous co�ter cher notre manque de vigilance, voire une certaine indiff�rence � l�observation des r�gles intangibles et rigoureuses en mati�re de construction �.
Le ministre a d�clar� qu��il a �t� enregistr� 1 630 d�molitions effectu�es sur des constructions illicites, 1 685 infractions pour construction non conforme aux permis de construire d�livr�s dont 912 ont fait l�objet d�une saisine des tribunaux, qui ont eu � statuer dans le sens d�une d�molition totale pour 27 cas et d�une d�molition partielle pour 10 cas�. Il a �t� recens�, dans ce cadre, 11 acquittements et 52 cas d�obligation de se conformer aux sp�cifications du permis de construire. Le premier responsable de ce d�partement a soulign� que �les amendements introduits ont surtout permis la restauration de l�autorit� administrative, qui peut aujourd�hui proc�der � la d�molition, sans passage par les tribunaux, de toute construction, r�put�e illicite, au sens o� elle est �rig�e sans permis de construire�. Ces dispositions n�ont, cependant, pas d�effet r�troactif. R�pondant sur le devenir des constructions sans permis datant d�avant la promulgation de la loi, le ministre se contentera de dire : �Le dossier reste ouvert.� Hamimid a ajout� que le recensement des constructions individuelles a �tabli 16 231 constructions pendant le premier semestre 2005. Ce r�sultat porte le total des logements livr�s (tous segments confondus) pour la m�me p�riode � 61 886 unit�s. Une enveloppe totale pour 2005-2009 de 25 milliards de dinars, � raison de 5 milliards de dinars par an, a �t� d�gag�e pour financer des projets d�am�lioration urbaine au niveau des quartiers d�grad�s. Un financement de 3,07 milliards de dinars, en plus, sera mis � la disposition du secteur pour engager des op�rations de restructuration et reconstruction des VRD d�grad�s. Le ministre a aussi, d�clar� que son d�partement �a obtenu le financement requis pour la viabilisation de 45 000 logements sociaux locatifs d�j� r�alis�s et souffrant d�un d�ficit de viabilisation pour un montant de 5,7 milliards de dinars�.
Meriem Ouyahia

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable