La brigade mixte sp�cialis�e dans les grands dossiers de contr�le, imp�ts et douanes a enregistr� 400 infractions durant les mois de juin et juillet 2005 pour 718 interventions.

A ce titre, pas moins de 353 proc�s-verbaux ont �t� r�dig�s par les agents de la brigade. Avec plus de 137 infractions, le d�faut de facturation arrive en t�te de ces violations avec un taux de 34,25 % et un montant s��levant � 1 231 238 647 DA. Le d�faut d�affichage des prix avec 115 infractions vient en seconde position avec le taux de 28,75 %. Pour ce qui est des violations pour d�faut de registre du commerce, 45 infractions ont �t� recens�es contre 23 violations li�es � l�exercice de commerce sans local. Les auteurs de ces derni�res infractions sont particuli�rement les importateurs fraudeurs, apprend-on aupr�s de la sous-direction des prix. Ce sont, en effet, ces commer�ants ambulants �illicites �, identifi�s au niveau des services des imp�ts, mais dont la localisation demeure difficile. Par ailleurs, 18 infractions concernant l�exercice d�un commerce sans agr�ment ont �t� enregistr�es durant la m�me p�riode. Sur ces cinq types d�infractions, les p�nalit�s inflig�es varient entre 50.000 et 500.000 DA pour les transgressions de la loi li�es aux registres du commerce. Quant au d�faut d�affichage des prix, les sanctions oscillent entre 5000 et 10.000 DA, mais il n�en demeure pas moins que les commer�ants pr�f�rent la sanction � l�affichage pour des raisons de concurrence.

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