R�gions Ouest : MASCARA
Les �quipes de contr�le de la qualit� multiplient leurs sorties


Les services du contr�le de la qualit� et de la r�pression des fraudes ont effectu� de nombreuses sorties durant la premi�re semaine du mois de Ramadhan. Elles se sont sold�es par des saisies de produits dont 2900 kg d�olives noires dans la localit� de Sig.

Ceci a fait l�objet d�un retrait d�finitif du march� car le produit a �t� trait� avec le sulfate de fer strictement interdit par la loi, une autre quantit� de 1440 kg d�olives a �galement fait l�objet d�une saisie provisoire en attendant les r�sultats d�analyse des �chantillons pr�lev�s. Une quantit� de 19 kg de viande rouge provenant d�un abattage clandestin a �t� interdite � la commercialisation. En terme de mesures administratives, apr�s les 220 interventions des �l�ments des services du commerce, 60 PV ont �t� �tablis avec dix propositions de fermeture � l�encontre des contrevenants. Les infractions relev�es sont celles li�es � la l�gislation de la protection du consommateur.
M. M.

SESSION CRIMINELLE
27 affaires enr�l�es

La 3e session criminelle d�butera le 16 octobre et restera ouverte sur les 27 affaires enr�l�es qui rel�vent du droit commun et y compara�tront 40 accus�s dont 27 se trouvent sous mandat de d�p�t. 4 autres affaires sont li�es au terrorisme avec 5 accus�s dont 2 d�tenus et 3 en fuite. Le reste concerne des attentats � la pudeur et crimes �conomiques. Ils convient de signaler que l�affaire des sept nourrissons d�c�d�s apr�s vaccination � Oued El Abtal en 2001 sera trait�e en appel le 25 du mois courant.
M. Meddeber

Nombre de lectures :

Format imprimable  Format imprimable

  Options

Format imprimable  Format imprimable