Les ch�meurs promoteurs �ligibles au dispositif de la tranche d��ge 35/50 ans pourront d�sormais b�n�ficier de mesures de facilitation dans le d�blocage des pr�ts selon un communiqu� de la Caisse nationale d�assurance- ch�mage (CNAC). Pour sa part, la charg�e de communication a pr�cis� que ces nouvelles mesures appliqu�es depuis le mois de septembre dernier sont destin�es � acc�l�rer les op�rations et � encourager les promoteurs.
Avant ces nouvelles disposition, la proc�dure relative aux conditions de d�blocage du PNR �tait notamment conditionn�e par la mesure pr�alable de l�apport personnel du promoteur estim� � 10 % au maximum du montant du projet ainsi que le recueil de tous les documents relatifs au projet comme cela est le cas pour le registre du commerce. Dor�navant, seule la convention est n�cessaire, et les pr�ts non r�mun�r�s de la CNAC interviennent d�s la notification de l�accord bancaire. Par la suite, les ch�meurs promoteurs doivent se pr�senter aux agences CNAC d�s cette notification de l�accord de banque o� ils ont d�pos� leur dossier de demande de financement. Selon le communiqu� de la CNAC, le d�blocage du pr�t non r�mun�r� se fera imm�diatement et sans aucune formalit� autre que celle de la signature de la convention du pr�t. Cela permet au ch�meur promoteur de fournir ult�rieurement les autres pi�ces administratives. Selon les responsables de la CNAC, cette mesure de facilitation constitue �une premi�re mesure induite par les r�alit�s du terrain�. Il sera �galement annonc� que d�autres mesures sont � l��tude par les services sp�cialis�s de la caisse et seront soumises au minist�re de tutelle pour approbation, et ce, surtout, pr�cise le communiqu�, pour celles relevant du domaine l�gislatif et r�glementaire o� certaines modifications restent n�cessaires. Le but �tant de faire aboutir les projets des promoteurs dans un d�lai raisonnable. Depuis l�application de la nouvelle mesure d�octroi du PNR, � la CNAC le nombre de b�n�ficiaires de cette mesure est pass� du simple au double. Soit actuellement 1 525 projets ont �t� financ�s. Pour rappel, les projets initi�s dans le cadre du dispositif b�n�ficient d�un financement tripartite avec le PNR, l�apport personnel et le pr�t bancaire.
F. Z. B.

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