Le paiement par ch�que pour les montants de 50 000 dinars et plus sera obligatoire d�s le 1er septembre 2006. Une mesure gouvernementale voulue renforcer la lutte contre le blanchiment d�argent mais qui soul�ve n�anmoins moult questionnements dont sa pertinence notamment pour les PME.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - En effet, le Conseil de gouvernement a adopt�, mercredi dernier, un d�cret ex�cutif qui fixe le seuil applicable aux paiements � travers les circuits bancaires et financiers. Ce d�cret a �t� pris, selon le texte du Conseil de gouvernement, en application de la loi relative � la lutte contre le blanchiment d�argent. Une mesure voulue, ce faisant, contribuer fortement � la lutte contre l��conomie informelle et l��vasion fiscale. En fait, tout paiement d�un montant �gal ou sup�rieur � 50 000 dinars devra �tre effectu�, d�s le 1er septembre 2006, par ch�que ou carte de paiement ou tout autre moyen de paiement scriptural. Toute violation de cette disposition exposerait le contrevenant � une amende de 50 000 dinars � 500 000 dinars fix�e par l�article 31 de la loi pr�cit�e. Cela �tant, la pertinence d�une telle mesure se pose notamment pour les op�rateurs �conomiques et les PME en particulier qui devront revoir leurs modes de transactions en payant par ch�que ou par carte de paiement, et donc leurs modes de gestion. Cela m�me si le communiqu� du Conseil de gouvernement pr�cise que cette mesure ne concerne pas les paiements de moins de 50 000 dinars, soit les transactions effectu�es par la quasitotalit� de la population et donc les particuliers. En effet, nombre de PME, concern�es par cette nouvelle disposition, p�tissent actuellement de difficult�s financi�res dues, la plupart du temps, aux lenteurs des circuits bancaires. Plusieurs entreprises se voient oblig�es d�attendre des semaines, voire des mois pour qu�elles puissent encaisser au niveau de leurs banques les ch�ques qu�elles pr�sentent de leurs fournisseurs ou clients. Une situation qui s�aggrave quand les deux parties sont domicili�es au niveau d�agences bancaires distantes l�une de l�autre � travers le territoire national et appartenant � des r�seaux diff�rents. Et cela, parce que nombre de banques, essentiellement publiques, restreignent la pratique de l�escompte des ch�ques de banques priv�es, en conditionnant l�escompte � l�existence pr�alable d�un dossier d�escompte et au paiement en diff�r�. Une pratique restrictive, au demeurant compr�hensible, car motiv�e par un souci de prudence et de confiance, mais qui cependant se r�percute directement sur la tr�sorerie des entreprises dont certaines se voient contraintes de mettre la cl� sous le paillasson. D�o� la tendance de plusieurs op�rateurs �conomiques � recourir au march� parall�le pour assurer une plus grande rapidit� � leurs transactions financi�res, l��change se faisant en esp�ces et sans d�lai. Et cela d�autant que le ch�que est d�valoris� dans notre pays et que l�utilisation de la mon�tique en est encore � ses balbutiements en d�pit de toute la rh�torique que les pouvoirs publics d�veloppent � propos de la r�forme bancaire. A ce sujet, le communiqu� du Conseil de gouvernement rappelle que �la r�forme en cours au niveau des banques offrira aux citoyens un syst�me moderne de paiement de masse d�s le d�but de l�ann�e 2006 garantissant ainsi une disponibilit�, une garantie et une rapidit� dans l�usage du ch�que au moment o� se d�veloppe la carte de paiement�. Toutefois, le choix de la date du 1er septembre 2006 semble incompr�hensible m�me si la mesure s�inscrit officiellement dans le cadre de l�application de la loi relative � la lutte contre le blanchiment d�argent. En outre, pourquoi avoir choisi cette date alors que le doute persiste sur la mise en �uvre concr�te de cette r�forme bancaire ? Ce choix ob�irait-il plus � un effet d�annonce ou traduit-il une volont� affirm�e des pouvoirs publics d�aller de l�avant ? Des questions et autres toutes l�gitimes que tout observateur est amen� � se poser quant � cette mesure que ses concepteurs croient �tre la plus ad�quate pour lutter contre l��conomie informelle alors qu�elle pourrait, par un effet inverse, encourager de plus en plus la prolif�ration des pratiques illicites.
C. B.

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